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bonjour,
Depuis le 1er janvier 2009, les RSAistes ne sont plus exonérés de taxe d'habitation.Par conséquent, le seul moyen de ne pas payer cette taxe est de demander une remise gracieuse...qui semble rejetée par le centre des finances publiques.Par conséquent, aucun remboursement n'est envisageable.
Depuis le 1er janvier 2009, les RSAistes ne sont plus exonérés de taxe d'habitation.Par conséquent, le seul moyen de ne pas payer cette taxe est de demander une remise gracieuse...qui semble rejetée par le centre des finances publiques.Par conséquent, aucun remboursement n'est envisageable.