Rembourssement

maman - 26 janv. 2010 à 18:57
 tof51430 - 26 janv. 2010 à 19:39
Bonjour,voila j ai une amie qui est au rsa et qui a payer la taxe d habitation alors qu elle est exonerer de cet taxe.elle est aller au impots pour demander a se faire rembourser mai les impotsne veulent pas la rembourser.lui disant que si elle a payer c est kelle avait les moyens.bon ,je voudrait savoir si les impots doivent la rembourser ou pas?

1 réponse

bonjour,
Depuis le 1er janvier 2009, les RSAistes ne sont plus exonérés de taxe d'habitation.Par conséquent, le seul moyen de ne pas payer cette taxe est de demander une remise gracieuse...qui semble rejetée par le centre des finances publiques.Par conséquent, aucun remboursement n'est envisageable.
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