Impossible de rembourssement timbre fiscal
legions972
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nestoret - 28 sept. 2021 à 23:23
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2 réponses
Si vous l'avez acheté sur le site sécurisé de l'ANTS je ne vois pas pourquoi ce serait une arnaque.
Ayant différentes formalités à faire, suite à vol de sac et donc de papiers carte d'identité carte grise permis , c'est peut-être parce que le site ANTS était en maintenance certains jours en fin de semaine dernière.
Pour ce qui concerne les démarches de la voiture, les documents à télécharger n'ont été dans mes documents que ce matin.
L'achat de timbres à partir de leur site marchait normalement, on a reçu par mail le justificatif pour l'achat de deux timbres fiscaux, pré demande cni et permis de conduire,
la FAQ c'est le détail à fournir sur le site timbres impots gouv pour le remboursement est tout en bas page 2 du mail confirmant l'achat.
numéro de timbre
montant du timbre
date de l'achat
carte utilisée
Application Générique d'Achat de Timbre Intégré
ou achat internet pour la faq
numéro d'autorisation
référence de la transaction
https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Pre-demande-en-ligne/Comment-se-faire-rembourser-un-timbre-electronique
Ayant différentes formalités à faire, suite à vol de sac et donc de papiers carte d'identité carte grise permis , c'est peut-être parce que le site ANTS était en maintenance certains jours en fin de semaine dernière.
Pour ce qui concerne les démarches de la voiture, les documents à télécharger n'ont été dans mes documents que ce matin.
L'achat de timbres à partir de leur site marchait normalement, on a reçu par mail le justificatif pour l'achat de deux timbres fiscaux, pré demande cni et permis de conduire,
la FAQ c'est le détail à fournir sur le site timbres impots gouv pour le remboursement est tout en bas page 2 du mail confirmant l'achat.
numéro de timbre
montant du timbre
date de l'achat
carte utilisée
Application Générique d'Achat de Timbre Intégré
ou achat internet pour la faq
numéro d'autorisation
référence de la transaction
https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Pre-demande-en-ligne/Comment-se-faire-rembourser-un-timbre-electronique
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