AUDIENCE JUGE DE PROXIMITE
PO74
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26 janv. 2010 à 12:09
po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 12 avril 2011 à 10:03
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19 réponses
Certes, l'audience est publique mais ce n'est comme au cinéma.
Le juge appellera tous les dossiers inscrits en l'état (présents, absents, demandes de report...) puis vous serez appelée à votre tour, mais après que les autres affaires avec avocats aient été examinées.
Cela se passera entre trois personnes tout près du juge. Quasiment confidentiel.
Votre adversaire sera soit présent soit représenté : avocat, membre proche de la famille ou salarié de celui-ci.
Il conviendra de faire valoir vos arguments et surtout de pouvoir remettre au juge la lettre de la CPAM (allez y avec tous les originaux et une copie de vos chacun de ces documents à présenter).
En ce qui concerne la fraude, vous pouvez l'évoquer sous forme de suggestion ("la CPAM m'a convoquée car, m'a t-elle dit, elle « avait des problèmes avec ce professionnel").
Et surtout faites valoir l'argument : " la CPAM m'a dit qu'elle attendait les factures pour régler".
Quant au frais d'huissier ils ne seraient dus que dans le cas où le juge donnerait raison à vote adversaire.
Mais surtout vous restez calme et vous parlez au juge et jamais à votre adversaire.
Mais comme je l'ai déjà dit : justice à la portée de tous avec des magistrats vêtus comme vous et moi, sans robe.
Si vous n'avez pas reçu le dossier que devait vous envoyer. votre adversaire pour que vous puisiez préparer votre défense ( article 15 du code de procédure civile ) vous pouvez en faire la remarque au juge.
Soyez confiante !
Cordialement.
Le juge appellera tous les dossiers inscrits en l'état (présents, absents, demandes de report...) puis vous serez appelée à votre tour, mais après que les autres affaires avec avocats aient été examinées.
Cela se passera entre trois personnes tout près du juge. Quasiment confidentiel.
Votre adversaire sera soit présent soit représenté : avocat, membre proche de la famille ou salarié de celui-ci.
Il conviendra de faire valoir vos arguments et surtout de pouvoir remettre au juge la lettre de la CPAM (allez y avec tous les originaux et une copie de vos chacun de ces documents à présenter).
En ce qui concerne la fraude, vous pouvez l'évoquer sous forme de suggestion ("la CPAM m'a convoquée car, m'a t-elle dit, elle « avait des problèmes avec ce professionnel").
Et surtout faites valoir l'argument : " la CPAM m'a dit qu'elle attendait les factures pour régler".
Quant au frais d'huissier ils ne seraient dus que dans le cas où le juge donnerait raison à vote adversaire.
Mais surtout vous restez calme et vous parlez au juge et jamais à votre adversaire.
Mais comme je l'ai déjà dit : justice à la portée de tous avec des magistrats vêtus comme vous et moi, sans robe.
Si vous n'avez pas reçu le dossier que devait vous envoyer. votre adversaire pour que vous puisiez préparer votre défense ( article 15 du code de procédure civile ) vous pouvez en faire la remarque au juge.
Soyez confiante !
Cordialement.
Le juge demandera à votre adversaire d'exprimer ses demandes puis vous donnera la parole.
Oui, dites lui que vous avez pris contct avec la CPAM qui vous a indiqué que ces fatures allaient être réglées directement et remettez une copie du courrier de la CPAM du 18 avril 2009.
Oui, dites lui que vous avez pris contct avec la CPAM qui vous a indiqué que ces fatures allaient être réglées directement et remettez une copie du courrier de la CPAM du 18 avril 2009.
merci
faut-il que je lui dise que je ne comprends pas pourquoi je suis ici, que c'est une affaire entre la cpam et la taxi, avant de lui donner la lettre ?
je pense que le taxi m'a envoyée devant le tribunal car il pensait que j'allais prendre peur et faire l'avance du remboursement ! vu que ses factures ne sont pas nettes ! en plus il ne voulait pas perdre la face car il m'avait dit qu'il m'enverrait l'huissier ! je ne sais pas s'il a reçu les indûs de la cpam car ils m'ondit que le contentieux était clos mais ils ne veulent pas me dire s'ils vont l'envoyer au tribunal de la sécu ! en tout cas s'ils peuvent le faire je leur ai dit que j'étais avec eux et que je me constituais partie civile ! je ne suis pas la seule aà avoir des problèmes ma mère en a aussi d'un autre ordre !
je pense que je vais porter plainte pour injures car j'ai enregistrer sur clé usb quelques messages qu'il m'a laissés lorsqu'il me harcelait au téléphone ! mais je verrais après car je ne sais pas comment m'y prendre ! je vais déjà laisser passer l'audience !
faut-il que je lui dise que je ne comprends pas pourquoi je suis ici, que c'est une affaire entre la cpam et la taxi, avant de lui donner la lettre ?
je pense que le taxi m'a envoyée devant le tribunal car il pensait que j'allais prendre peur et faire l'avance du remboursement ! vu que ses factures ne sont pas nettes ! en plus il ne voulait pas perdre la face car il m'avait dit qu'il m'enverrait l'huissier ! je ne sais pas s'il a reçu les indûs de la cpam car ils m'ondit que le contentieux était clos mais ils ne veulent pas me dire s'ils vont l'envoyer au tribunal de la sécu ! en tout cas s'ils peuvent le faire je leur ai dit que j'étais avec eux et que je me constituais partie civile ! je ne suis pas la seule aà avoir des problèmes ma mère en a aussi d'un autre ordre !
je pense que je vais porter plainte pour injures car j'ai enregistrer sur clé usb quelques messages qu'il m'a laissés lorsqu'il me harcelait au téléphone ! mais je verrais après car je ne sais pas comment m'y prendre ! je vais déjà laisser passer l'audience !
Pour la plainte ultérieure je ne pense pas que votre clé USB sera d'un grand secours en matière de preuve.
La valeur probante d'un enregistrement ?
ok ! j'ai oublié de vous dire que j'avais 4 jours de retard pour l'opposition car j'ai vu un conciliateur qui m'a dit d'attendre le rdv que j'avais avec lui avant toute tentative car il voulait voir si le courrier était conforme !
j'ai donc envoyé une lettre d'excuses au président du tribunal contenant une lettre du conciliateur de justice de ma mairie et, je lui ai joins la lettre de la cpam du 17 avril 2009 !
la greffière m'a dit qu'il valait mieux que je m'excuse car il aurait pu refuser l'audience !
daunt à l'article 15 pouvez-vous m'en dire plus car je ne sais pas de quel dossier vous parlez ?
merci
j'ai donc envoyé une lettre d'excuses au président du tribunal contenant une lettre du conciliateur de justice de ma mairie et, je lui ai joins la lettre de la cpam du 17 avril 2009 !
la greffière m'a dit qu'il valait mieux que je m'excuse car il aurait pu refuser l'audience !
daunt à l'article 15 pouvez-vous m'en dire plus car je ne sais pas de quel dossier vous parlez ?
merci
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L'article 15 du NCPC c'était avant que vous me disiez qu'il s'agissait d'une injonction de payer , avant que vous me disiez que vous n'aviez pas été chercher le document chez l'huissier et avant que vous me disiez que le délai d'un mois pour former opposition était écoulé.
L'article 15 du NCPC pouvait s'appliquer pour une saisine simplifiée du juge (la déclaration au greffe ).
L'article 15 du NCPC pouvait s'appliquer pour une saisine simplifiée du juge (la déclaration au greffe ).
bonjour
le conciliateur de justice qui a bien voulu m'aider dans ce dossier (il a téléphoné à la greffière en chef qui m'a reçue de suite malgré le retard) a une permanence à la mairie ; peut-il être le juge de proximité ? car le courrier qu'il m'a donné pour présenter mes excuses venait apparemment du tribunal !
cdlt
le conciliateur de justice qui a bien voulu m'aider dans ce dossier (il a téléphoné à la greffière en chef qui m'a reçue de suite malgré le retard) a une permanence à la mairie ; peut-il être le juge de proximité ? car le courrier qu'il m'a donné pour présenter mes excuses venait apparemment du tribunal !
cdlt
Votre frère peut vous remplacer s'il est muni d'un pouvoir écrit (parent jusqu'au troisième degré) mais pas vous assister.
Un seul représentant de la partie devant le juge.
Un seul représentant de la partie devant le juge.
Article 828 du Code de procèdure civile :
"Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint ;
- comme il est dit à l'article 2 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
L'Etat, les départements, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial."
"Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint ;
- comme il est dit à l'article 2 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
L'Etat, les départements, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial."
Oui mais à votre place et muni d'un pouvoir.En effet, rares sont les juges de proximité qui autorisent la présence
de deux personnes pour representer une partie.
de deux personnes pour representer une partie.
oui mais c'est seulement dans le cas ou il me représente ? assister ou représenter ce n'est pas la même chose apparemment !
en tout cas j'ai le trac car j'ai peur d'oublier de dire quelque chose d'important ou bien de dire quelquechose de trop ! j'espère qu'une fois devant le juge le trac va s'en aller car je ne vais pas pouvoir décrocher un mot ! j'étais comme ça enfant !
en tout cas j'ai le trac car j'ai peur d'oublier de dire quelque chose d'important ou bien de dire quelquechose de trop ! j'espère qu'une fois devant le juge le trac va s'en aller car je ne vais pas pouvoir décrocher un mot ! j'étais comme ça enfant !
Dans ce cas, faites vous représenter par votre frère muni d'un pouvoir cela sera préfèrable .
bonjour
des nouvelles de l'audience !
le taxi ne m'a pas laissé parler !
mais je lui ai dit de me laisser m'exprimer ! par 2 ou 3 fois il m'a coupé la parole lorsque la juge m'interrogeait ! il n'a pas pu apporter la preuve comme quoi mes factures étaeint refusées par la sécu ! et pour cause il ne les a pas envoyées ! donc la greffière lui a dit qu'il fallait qu'il apporte la preuve que mes factures étaient refusées et a mis un délibéré le 06 avril ! il a dit pas de problème je vous donnerais la lettre de la cpam ! il s'est énervé et a été très incorrect envers moi et la juge ! et qd elle lui a demandé où étaient les factures refusées après le 17 avril il a répondu que le tribunal les avaient perdues !
elle a gardé un double de l'entretien de la cpam concernant la fraude ! je viens d'appeler la cpam et elle m'a dit qu'en aucun cas les factures avaient été refusées et qu'elle n'avait tjrs rien reçu ! et que elle lui avait demandé des indûs et qu'il était au contentieux pour fraude !
il a vraiment perdu la face ! et la juge n'était pas contente ! il m'a fait peur car il est violent ds ses propos !
des nouvelles de l'audience !
le taxi ne m'a pas laissé parler !
mais je lui ai dit de me laisser m'exprimer ! par 2 ou 3 fois il m'a coupé la parole lorsque la juge m'interrogeait ! il n'a pas pu apporter la preuve comme quoi mes factures étaeint refusées par la sécu ! et pour cause il ne les a pas envoyées ! donc la greffière lui a dit qu'il fallait qu'il apporte la preuve que mes factures étaient refusées et a mis un délibéré le 06 avril ! il a dit pas de problème je vous donnerais la lettre de la cpam ! il s'est énervé et a été très incorrect envers moi et la juge ! et qd elle lui a demandé où étaient les factures refusées après le 17 avril il a répondu que le tribunal les avaient perdues !
elle a gardé un double de l'entretien de la cpam concernant la fraude ! je viens d'appeler la cpam et elle m'a dit qu'en aucun cas les factures avaient été refusées et qu'elle n'avait tjrs rien reçu ! et que elle lui avait demandé des indûs et qu'il était au contentieux pour fraude !
il a vraiment perdu la face ! et la juge n'était pas contente ! il m'a fait peur car il est violent ds ses propos !
Bon !
Merci de ces informations, donc à priori vous vous orientez vers le fait que le demandeur sera débouté .
A revoir en avril !
Mais je pense que vous avez pu voir, comme je l'ai souvent vu , que la justice de proximité est proche des gens .
Cordialement .
Merci de ces informations, donc à priori vous vous orientez vers le fait que le demandeur sera débouté .
A revoir en avril !
Mais je pense que vous avez pu voir, comme je l'ai souvent vu , que la justice de proximité est proche des gens .
Cordialement .
la logique veut qu'il soit débouté car il n'a et n'aura pas le courrier demandé puisque la personne de la cpam qui s'occupe de mon dossier m'a confirmé ce matin qu'elle n'avait pas reçu les factures pour le remboursement, qu'il n'y avait pas de souci pour la prise en charge et que son dossier était au contentieux ! que j'avais raison de ne pas avncer les frais car je ne serais pas remboursée complètement vu les anomalies de facturation ! donc elle ne fera aucun courrier comme quoi je suis refusée ! en plus il a encore une fois menti car il n'a jamais contacté la cpam ! ça m'a été confirmé ce matin !
quant à la juge je ne sais pas si elle est proche des gens car elle avait vraiment un air pas sympathique du tout envers tout le monde avocats compris ! pas de sourire, rien !
en plus elle portait la robe !
donc normalement je ne devrais avoir aucun souci ! qu'en pensez-vous ?
j'ai un dossier en béton alors que lui n'a rien ! et il a même été jusqu'à accuser le tribunal de lui avoir perdu des factures de soi-diant refus de la cpam !
en plus l'entretien que j'ai eu avec la sécu la intéressée et elle l'a gardé ! elle a remarqué aussi que j'avais été voir un conciliateur de justice et elle a apprécié
quant à la juge je ne sais pas si elle est proche des gens car elle avait vraiment un air pas sympathique du tout envers tout le monde avocats compris ! pas de sourire, rien !
en plus elle portait la robe !
donc normalement je ne devrais avoir aucun souci ! qu'en pensez-vous ?
j'ai un dossier en béton alors que lui n'a rien ! et il a même été jusqu'à accuser le tribunal de lui avoir perdu des factures de soi-diant refus de la cpam !
en plus l'entretien que j'ai eu avec la sécu la intéressée et elle l'a gardé ! elle a remarqué aussi que j'avais été voir un conciliateur de justice et elle a apprécié
Si votre juge portait la robe, il s'agissait d'une magistrate de métier (issue de l'ENM) qui faisait office de juge de prox.
....c'est pour cela qu'elle n'avait pas le sourire !
....c'est pour cela qu'elle n'avait pas le sourire !
Je pense que le demandeur sera débouté compte tenu du fait que son débiteur n'est pas vous mais la CPAM.
bonjour
juste une question :
ma maman a un problème elle aussi avec ce taxi mais c'est trop long à expliquer !
ele passe au tribunal le 23 mars ! est-ce que je peux me porter témoin pour la fraude qu'elle veut faire ressortir car elle a été elle aussi convoquée par la cpam pour un témoignage, malgré que je sois sa fille ? ou mon mari le peut-il ?
juste une question :
ma maman a un problème elle aussi avec ce taxi mais c'est trop long à expliquer !
ele passe au tribunal le 23 mars ! est-ce que je peux me porter témoin pour la fraude qu'elle veut faire ressortir car elle a été elle aussi convoquée par la cpam pour un témoignage, malgré que je sois sa fille ? ou mon mari le peut-il ?
Votre mère peut joindre les rémoignages écrits tant de votre mari que de vous même à son dossier.
Rédigez ceux-ci en indiquant votre identité et les liens familiaux et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité .
Rédigez ceux-ci en indiquant votre identité et les liens familiaux et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité .
Qestion à poser au greffe du tribunal.
Mais il est rare qu'un juge de proximité auditionne des témoins .
En tous cas, à ma connaissance.
Mais il est rare qu'un juge de proximité auditionne des témoins .
En tous cas, à ma connaissance.
ok merci
autre question : je voulais dire au juge que le taxi ne m'avait pas informée du décret du 6 mai 1988 mais je n'ai pas pu le lui dire car j'ai déjà eu du mal à pouvoir exposer mes arguments vu qu'il me coupait la parole sans arrêt ! est-ce qu'il faut que je lui envoie un courrier ou bien je laisse tomber ! ce n'est peut-être pas important pour le dossier !
j'espère que le contentieux de la cpam va intervenir rapidement ça pourrait m'aider !
autre question : je voulais dire au juge que le taxi ne m'avait pas informée du décret du 6 mai 1988 mais je n'ai pas pu le lui dire car j'ai déjà eu du mal à pouvoir exposer mes arguments vu qu'il me coupait la parole sans arrêt ! est-ce qu'il faut que je lui envoie un courrier ou bien je laisse tomber ! ce n'est peut-être pas important pour le dossier !
j'espère que le contentieux de la cpam va intervenir rapidement ça pourrait m'aider !
de plus, si je témoigne pour ma mère est-ce que ça ne va pas porter préjudice à mon dossier ? car elle passe le 23 mars et j'ai le délibéré le 06 avril !
bonjour
ma mère est passée au tribunal de proximité pour une affaire avec le même taxi que moi mais c'est trop long a expliquer !
ce que je voulais savoir :
- qu'est-ce qu'il se passe quand le demandeur ne se présente pas ?
je pensais que celui-ci était débouté mais non ! ma mère a choisi l'option de ne pas remettre l'audience donc elle est mise en délibéré
merci
ma mère est passée au tribunal de proximité pour une affaire avec le même taxi que moi mais c'est trop long a expliquer !
ce que je voulais savoir :
- qu'est-ce qu'il se passe quand le demandeur ne se présente pas ?
je pensais que celui-ci était débouté mais non ! ma mère a choisi l'option de ne pas remettre l'audience donc elle est mise en délibéré
merci
j'ai perdu le procès en 2ème ressort ! je dois tout payer frais d'instance, d'huissier et d'injonction et de factures avec intérêts ! il n'est pas noté combine j'ai de temps pour faire opposition à ce jugement !
il a réussi à obtenir une attestation de la cpam comme quoi je n'avais pas été prise en charge pour ces factures par la cpam ! alors qu'on lui demandait des factures refusées par la cpam ! le jugement est contradictoire car il lui donne tord 2 fois et moi je n'ai apparement pas assez fourni de preuves ! pourtant ils avaient les courriers de la cpam !
d'autre part, ce taxi m'a agressé mercredi dernier 26 mai alors que l'on a reçu le jugement que le 29 mai ! j'ai 7 jours dITT et d'après la police il devrait passer en correctionnel mais ça va être long et j'ai très peur ! la police m'a dit que ça devrait annuler le jugement précédent ! j'ai téléphoné à l'ADAVEM mais ils n'ont pas l'air d'avancer ils vont me conseiller un avocat pour mes 2 affaires ! car là je ne sais pas comment m'en sortir ! on donne raison à des gens qui sont en fraude et malhonnêtes !
il a réussi à obtenir une attestation de la cpam comme quoi je n'avais pas été prise en charge pour ces factures par la cpam ! alors qu'on lui demandait des factures refusées par la cpam ! le jugement est contradictoire car il lui donne tord 2 fois et moi je n'ai apparement pas assez fourni de preuves ! pourtant ils avaient les courriers de la cpam !
d'autre part, ce taxi m'a agressé mercredi dernier 26 mai alors que l'on a reçu le jugement que le 29 mai ! j'ai 7 jours dITT et d'après la police il devrait passer en correctionnel mais ça va être long et j'ai très peur ! la police m'a dit que ça devrait annuler le jugement précédent ! j'ai téléphoné à l'ADAVEM mais ils n'ont pas l'air d'avancer ils vont me conseiller un avocat pour mes 2 affaires ! car là je ne sais pas comment m'en sortir ! on donne raison à des gens qui sont en fraude et malhonnêtes !
po74
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mercredi 2 mars 2011
Statut
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2 juin 2015
12 avril 2011 à 10:03
12 avril 2011 à 10:03
bonjour
j'ai payé l'huissier mais il ne donne pas les annexes pour mon remboursement !
comment dois-je procéder ?
bien cordialement
po74
j'ai payé l'huissier mais il ne donne pas les annexes pour mon remboursement !
comment dois-je procéder ?
bien cordialement
po74
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2010 à 13:43
en fait, je ne suis pas allée chercher l'injonction de payer chez l'huissier car je sais ce qu'elle contient ! ce que j'ai déjà ! des factures qui, comme m'a dit la cpam ne sont pas conformes !
de quel dossier vous parlez ds l'article 15 ? je ne possède que des factures et des lettres d'huissier et encore certaines lettres dont l'huissier parle je ne les ai jamais reçues !
que pensez-vous de ce taxi concernant cette affaire car il me réclame l'argent de factures que la CPAM doit lui payer dès qu'il les aura envoyées ! je n'y comprends rien du tout !
la greffière m'a dit que c'était un juge de proximité !
bien cordialement
27 janv. 2010 à 11:29
je voulais vous demander si vous savez comment ça se passe une fois qu'on est appelé ? est-ce que le juge expose les faits ou est-ce qu'il nous laisse s'exprimer ? est-ce qu'il faut que je lui dise que je ne comprends pas pourquoi je suis ici, que c'est une affaire entre la cpam et la taxi ?
je suis perdue ! merci pour votre aide !