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gerber1
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26 janv. 2010 à 14:17
26 janv. 2010 à 14:17
Le controle technique aurait du etre fait avant le 26/12/2009
Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2009, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2005.
Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2009, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2005.
Bonjour,
La contre-visite a eu lieu le 23/01/08 -
La visite du Contrôle Technique le 26/12/09
et l'accident du véhicule le 21/01/10.
Il vous faut donc vérifier votre " Procès-Verbal de Contrôle technique d'un véhicule
Automobile " où se trouve écrit: NATURE ET DATE DE LA PROCHAINE VISITE
VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE AU PLUS TARD
ex: Samedi 26/12/2009
Cordialement.
La contre-visite a eu lieu le 23/01/08 -
La visite du Contrôle Technique le 26/12/09
et l'accident du véhicule le 21/01/10.
Il vous faut donc vérifier votre " Procès-Verbal de Contrôle technique d'un véhicule
Automobile " où se trouve écrit: NATURE ET DATE DE LA PROCHAINE VISITE
VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE AU PLUS TARD
ex: Samedi 26/12/2009
Cordialement.
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