Accident et contrôle technique dépassé
Bonjour,
voila ja ia une un accident le 21/01/10avec voiture pas daloccol mais je suis en tort
le soucis c est que le ct est dépasser du 26/12/09 car il y a eu une contre visite le 23/01/08 mais la vignette du pare -brise indique janvier 2010 les gendarmes ne lont pas constatéé par contre l expert me la demander comen cela se passe
mon assurances va t elle me couvrir ?
dois je me retourner contre le centre de controle technique?
voila ja ia une un accident le 21/01/10avec voiture pas daloccol mais je suis en tort
le soucis c est que le ct est dépasser du 26/12/09 car il y a eu une contre visite le 23/01/08 mais la vignette du pare -brise indique janvier 2010 les gendarmes ne lont pas constatéé par contre l expert me la demander comen cela se passe
mon assurances va t elle me couvrir ?
dois je me retourner contre le centre de controle technique?
2 réponses
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ModérateurLe controle technique aurait du etre fait avant le 26/12/2009
Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2009, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2005. -
Bonjour,
La contre-visite a eu lieu le 23/01/08 -
La visite du Contrôle Technique le 26/12/09
et l'accident du véhicule le 21/01/10.
Il vous faut donc vérifier votre " Procès-Verbal de Contrôle technique d'un véhicule
Automobile " où se trouve écrit: NATURE ET DATE DE LA PROCHAINE VISITE
VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE AU PLUS TARD
ex: Samedi 26/12/2009
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...