Amendes SNCF accumulées, dt 1 payée,risques?
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mardi 26 janvier 2010
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26 janv. 2010 à 01:14
helena - 26 janv. 2010 à 11:22
helena - 26 janv. 2010 à 11:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 05:53
26 janv. 2010 à 05:53
Là, on approche plus d'un encouragement à ne pas payer ses frais. Vous utilisez un service, il est NORMAL de le payer ou il faut faire autre chose.
Le problème est ailleurs.
Le problème est ailleurs.
Le fait que pour le moment la SNCF reste silencieuse, ne veut pas dire pour autant qu'elle "laisse tomber".
Le Trésor Public, pour les amendes agit de la même façon : attendre d'avoir un nombre suffisant d'amendes impayées pour lancer une procédure de recouvrement globale (avant le délai de prescription), ceci pour limiter les frais de recouvrement.
Le "mythe de l'amende reglée fatale" est plausible : le fait de régler une amende, donne l'occasion au créancier de visiter votre dossier et de découvrir ainsi que d'autres amendes sont en cours...
C'est un risque.
Mais les risques vous avez l'air de les aimer, puisque vous fraudez consciemment !
Effectivement, utiliser un service sans le payer entraîne certaines conséquences.
Le Trésor Public, pour les amendes agit de la même façon : attendre d'avoir un nombre suffisant d'amendes impayées pour lancer une procédure de recouvrement globale (avant le délai de prescription), ceci pour limiter les frais de recouvrement.
Le "mythe de l'amende reglée fatale" est plausible : le fait de régler une amende, donne l'occasion au créancier de visiter votre dossier et de découvrir ainsi que d'autres amendes sont en cours...
C'est un risque.
Mais les risques vous avez l'air de les aimer, puisque vous fraudez consciemment !
Effectivement, utiliser un service sans le payer entraîne certaines conséquences.