Comment resilié bail meublé suite aux impayé

kalacakra - 25 janv. 2010 à 21:00
 bibi - 31 janv. 2010 à 17:11
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appart de 2 pièces, dont j'ai loué une chambre à un etudiant, avec un contrat de location chambre meublé classique.
Le souci c'est que depuis aout 2009, la personne ne paie plus ses loyers et m'a meme dit que de toute façon ça va etre la treve de l'hiver je ne peux pas le virer, et meme apres la treve, il fera appel car comme il n'a pas de revenu, le tribunal lui donnera raison (en plaidant sa bonne foi).
Le contrat initial est du 1 mars 2007 au 29 fevrier 2008 avec, je cite : " a l'issue de cette periode, il pourra soit etre resilié à tout moment selon les formes prescrites par le présent bail, soit etre reconduit à la demande du locataire"
En mars 2008 et mars 2009, il ne m'a pas fait la demande par écrit pour reconduire le bail, mais comme il ne souhaitait pas partir, je le considère comme acquis la reconduction tacite.
Sauf que depuis aout 2009 il ne paie plus ses loyers, et le fait qu'il habite toujours chez moi, qu'il utilise tout impunément l'electricité, le chauffage, internet, téléphone et télévision, sans rien payer, ça me stresse et me déprime, car ça me fait des charges supplémentaires à payer pour lui.
Au debut, je me montrais compréhensif et gentil en lui accordant les delais supplémentaires, mais force de constater que cette personne abuse de ma gentillesse depuis 6 mois en me promettant qu'il va me regler tout ça bientot mais rien n'est fait depuis 6 mois!!
On est le 25 janvier, et le bail va etre reconduit pour 1 an le 1 mars 2010, que pourrais je faire pour mettre fin a cette situation insupportable pour moi ? car je crains pour ma santé mentale comme physique d'avoir à supporter tous les jours chez moi un escroc pendant encore 1 an, je ne vais pas tenir longtemps; Que faire dans ce cas? est ce que le tribunal m'autorise à l'expulser et annuler la reconduction tacite cette année? car j'ai depassé la date limite de preavis de 3 mois avant mars 2010. J'ai entendu parler de la resiliation judiciaire, comment ça marche?
Je vous remercie de m'aider car vraiment je n'en peux plus....

10 réponses

Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 21:09
bonjour : Mais n'avez-vous pas demandé de garant ???? Il faut toujours prendre un maximum de garantie.

Et pour les étudiants, s'ils ne viennent pas accompagnés des parents il ne faut pas les prendre.

Allez voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent ... c'est gratuit.
Vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait vous aider (cotisation 40 euros).

Vu qu'il payait pas depuis un moment, si le bail n'est pas reconductible, il faut qu'il parte. La trêve n'a rien à voir. Mais comme vous l'avez renouvelé, je ne sais pas trop comment ça marche. Donc l'ADIL et le CLCV pourraient vous aider.
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Bonsoir, merci pour votre reponse.
Je suis d'une nature gentil et en general quand on me demande un service c'est rare que je le refuse. Ce jeune, je voulais lui donner un coup de pouce car il m'avait dit qu'il a du mal à trouver un logement à louer sans garant valable, car il est en conflit avec sa famille.
De toute facon ce qui est fait est fait on ne peut pas revenir en arriere.
pour la reconduction du contrat, je cite ses termes : " a l'issue de cette periode, (1mars 2007 au 29 fevrier 2008) il pourra soit etre resilié à tout moment selon les formes prescrites par le présent bail, soit etre reconduit à la demande du locataire"

ça c'est en théorie; en pratique, en mars 2008 et en mars 2009 il ne m'a pas fait une demande par ecrit, mais comme il était réglo, je ne lui avais pas demandé non plus s'il veut que le contrat se renouvelle, et continue à le louer la chambre.
Sauf qu'il a peut etre remarqué que je suis trop comprehensif et il commence a abuser de ma gentillesse.
Je n'ai rien contre les locataires en difficulté, mais là il s'agit de 6 mois d'impayés, et en plus il a osé me dire qu'avec la treve meme s'il paie pas, je ne peux pas l'expulser... comme si il avait premedité son coup. Et en attendant, les factures de chauffage, electricité, internet et telephonie tombe, car elles sont à mon nom evidemment, car c'est chez moi.
Je crains de devoir endurer cette situation encore 1 an!!
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Bon pas de reponse pour mon probleme??
Pour ce qui est l'usage d'internet, c'est fourni avec la location, ainsi que l'usage de la cuisine equipée, machine à laver etc... meme s'il ne respecte pas le paiement du loyer, je ne peux pas lui supprimer l'usage de ces choses là car c'est dans les clauses du contrat.
ADIL ne m'a pas renseigné plus que ce qu'on sait dejà = qu'il faut engager une procedure d'expulsion.

Aujourd'hui il m'a annoncé qu'il va faire venir un ami à lui pour partager sa chambre, et cet ami va lui reverser une part de loyer comme ça il pourra me rembourser (bienque je pense qu'il va garder l'argent pour lui pour preparer son proces)
Dois je le refuser? car je suis parti pour engager une procedure d'expulsion une fois pour toute, et cet ami ne fait que ralentir la procedure, en plus, les 2 vont cohabiter avec moi dans mon appart, et c'est ce que je veux eviter car je ne connais pas l'autre personne. Et s'il persiste pour introduire son ami dans mon appart, contre mon gré, que peux je faire? il m'a dit que le tribunal lui donnerait raison car il cherche une solution pour en sortir, alors que moi c'est mon appart et a -t-il le droit de m'imposer un intrus? et pour virer cet intrus que faut il il faire, est que la police suffit ou il faut passer par un tribunal et attendre des mois et des mois?
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2010 à 03:37
bonjour : Mais il habite avec vous ???? dans votre propre logement ???? Il passe par la même entrée, utilise la même salle de bain ????

En somme c'est une chambre chez l'habitant si je comprends bien...

L'avez-vous bien précisé à l'ADIL qu'il habitait DANS VOTRE LOGEMENT ?????

D'une part, il ne peut pas loger une autre personne dans ce cas là, (cela serait possible dans un logement indépendant où il pourrait héberger quelqu'un).

Je pense que cela change pas mal de chose s'il habite avec vous. Revoir l'ADIL;

Vous pouviez faire un bail différent et beaucoup plus libre qu'un bail classique dans ce cas là...
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oui c'est ce que j'ai marqué dès le début, je suis proprietaire d'un appart de 2 pièces, dont j'ai loué une chambre à un etudiant, avec un contrat de location chambre meublé classique.
La personne de l'Adil (antenne Paris 18è) m'a dit qu'il n'y a pas de différence entre chambre meublé chez l'habitant et location meublé indépendant, et ensuite elle m'a expédié vite fait car elle doit sortir faire un truc, au total je suis resté 10 minutes dans son bureau.
D"apres vous, c'est quoi la différence par rapport à un bail meublé classique? pour éviter d'écrire les clauses abusives? Car je ne veux pas faire un bail de location saisonnier, vacances etc...En location de courte durée, on paie d'avance et à la fin de la période on s'en va, c'est sur que c'est plus simple. Mais au départ, je voudrais louer ma chambre pour des periodes d'1 an, et voila ce que ça donne !! je suis dégouté.
Je suis allé consulter un avocat, et il m'a dit la loi autorise les locataires d'heberger les gens chez eux pour une courte période. L'appreciation "courte periode" est subjective, et il faut prouver que c'est de la sous-location, c'est a dire contre rémunération, ce qui n'est pas évident si les 2 (hebergeur et hebergé) mentent.
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2010 à 14:06
bonjour : Il faut faire des contrats non renouvelables, et pour cela il faut que la durée soit de 9 mois. Avec cette durée, ils prennent fin, au bout des neufs mois de toutes façons, et le locataire doit partir.

Si vous les faites d'un an, ils sont renouvelables, donc, si vous avez un parasite, il peut s'incruster.

Il ne faut pas s'engager pour longtemps dans ce cas là.

EN location chez l'habitant, vous pouvez tout à fait refuser les animaux, c'est à dire que la personne qui a un chien ou qu'il veut en avoir vous pouvez tout à fait la refuser puisque c'est à votre domicile; Idem pour les fumeurs, vous pouvez tout à fait refuser de prendre un fumeur.

C'est tout différent d'un logement indépendent.

Il faut dire aussi qu'à l'ADIL, on n'a pas toujours les mêmes réponses aux mêmes questions, et qu'il ne sont pas au courant de tout.

Il faudrait faire des recherches sur google à : "location chambre chez l'habitant louée à un étudiant.

N'acceptez pas d'autre personne. Placez un autre verrou avec bouton intérieur et clé extérieur, et vous en gardez la clé. Vous le fermez dehors, et lorsqu'il revient vous lui dites qu'il se mette à jour pour commencer.

N'a-t-il pas de famille ???? Il aurait fallu exiger un garant.
Il peut tout à fait demander l'allocation logement, et aussi des aides ponctuelles à des oeuvres caritatives : Emmaus secours populaire.

Là c'est clair, c'est un locataire qui cherche à profiter de la loi tout à fait déséquilibrée pour vivre en parasite.... et tout ça avec la bénédiction des politiques qui sont à côté de la plaque...

En tout cas, ce n'est pas une location classique, c'est une location de chambre chez l'habitant qui n'obéit pas aux mêmes règles...

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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
31 janv. 2010 à 14:11
bonjour , bienvenu au club !!!! mais pour vous cela me semblerait tellement plus facile de changer votre serrure mème si c est pas dans la loi , car ne pas payer n est pas non plus dans la loi , donc moi je ferais cela et le coco pourra toujours porter plainte , il sera mis dos à dos avec vous et cela vous coutera certainement moins chère que d entamer une procédure ,surtout ne vous laissez pas impressinner par cet individu , et surtout , n acceptez personne avec lui car vous ne ferrez pas le poid avec 2 personnes contre vous , allez courage et changez votre serrure et laissez le dehors , juste avant envoyez lui un courrier RAR en lui précisant que suite à ses loyers impayers vous mettez un terme à la location à telle date , et à cette date hop!! vous changez la serrure , tenez nous au courrant
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Honnétement je suis d'accord avec jaqot et moi je l'aurais fait depuis longtemps.
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 02:08
bonjour : Comment faisait-il pour payer avant ???
Il ne faut pas faire de sentiment en matière de location, car les gens en profitent.

L'abonnement internet, est-ce le vôtre qu'il utilise ??? A votre place, je ferais en sorte qu'il ne puisse plus l'utiliser. Quitte à l'arrêter et à en reprendre un autre auquel il n'aurait pas accès. Rien ne vous oblige à lui laisser profiter d'internet surtout si l'abonnement est à vous et s'il ne paie même pas son loyer...

Et tenez bien votre logement fermé.
Qu'est-ce qu'il utilise comme appareils électriques ????

N'a-t-il jamais demandé l'allocation logement ??? Normalement il y a droit, même avec une chambre chez l'habitant. S'il la perçoit demandez à ce qu'elle vous soit versée directement, et ça il suffit de demander aux allocations familiales.
Que fait-il de ses journées ??? va-t-il en cours ??? n'a-t-il pas de l'argent pour la cigarette par hazard. Certains mettent plus cher à la cloppe qu'au loyer, et puis on vient nous dire que c'est cher...

Voyez l'ADIL, surtout que c'est gratuit.

Vous pouvez lui dire que vous lui avez fait confiance et que pour vous remercier, il abuse de votre confiance.

Mais il ne faut pas prendre un jeune sans garant. C'est vous qui êtes en train de vous substituer aux parents....
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Bonjour,
Vous avez été trop bon avec ce parasite.
Comme dans chaque situation de la vie quand on est trop bon et trop gentil les gens essayent par tous les moyens d'abuser sur vous.
Il faut changer de méthode.
Dès qu'il s'absentera du logement, changer la serrure et tenez le dehors.
Il faut que la peur change de camp.
Ne faites plus de sentiment avec cet individu.
Il faut au plus vite expliquer votre situation a un juriste compétent de l'ADIL.
Si vous êtes tombé sur un incapable, réessayer a un autre moment.
Vous pouvez consulter un autre ADIL car il en existe un par arrondissement à Paris.
Vous devez trouver le bon interlocuteur pour avancer.
Bon courage.

PS: On ne remerciera jamais assez nos gouvernants qui nous ont foutu dans la M...
avec leur loi sociale.
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