Acte de notoriété
Rapha09
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Bonjour,
qui peut m'éclairer avec des mots simples? qu'est ce qu'un acte de notoriété? Combien de temps cela prend t il pour l'obtenir? est ce le notaire qui s'en occupe?
La personne qui s'occupe des assurances vies de ma grand mère , decedée en octobre 2009, me demande la devolution successorale de mon père , décédé lui en 2007.Lorsque je demande ce papier au notaire , l'on me repond qu'il faut attendre l'acte de notoriété pour établir ce document.Je suis perdue et ne comprends plus rien!merci d'avance
qui peut m'éclairer avec des mots simples? qu'est ce qu'un acte de notoriété? Combien de temps cela prend t il pour l'obtenir? est ce le notaire qui s'en occupe?
La personne qui s'occupe des assurances vies de ma grand mère , decedée en octobre 2009, me demande la devolution successorale de mon père , décédé lui en 2007.Lorsque je demande ce papier au notaire , l'on me repond qu'il faut attendre l'acte de notoriété pour établir ce document.Je suis perdue et ne comprends plus rien!merci d'avance
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