Acte de notoriété

Rapha09 - 25 janv. 2010 à 17:44
 actif - 25 janv. 2010 à 17:59
Bonjour,
qui peut m'éclairer avec des mots simples? qu'est ce qu'un acte de notoriété? Combien de temps cela prend t il pour l'obtenir? est ce le notaire qui s'en occupe?
La personne qui s'occupe des assurances vies de ma grand mère , decedée en octobre 2009, me demande la devolution successorale de mon père , décédé lui en 2007.Lorsque je demande ce papier au notaire , l'on me repond qu'il faut attendre l'acte de notoriété pour établir ce document.Je suis perdue et ne comprends plus rien!merci d'avance

1 réponse

Pour faire simple, un acte de notoriété est la liste officielle des héritiers certifiée par un notaire. Ca a un coût, mais il n'est pas possible d'y échapper, la compagnie d'assurances-vie a l'obligation de vérifier la liste des bénéficiaires.
Cordialement.
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