Usufruit sans etre marie

ber1005 -
Quidam - 25 janv. 2010 à 16:43

Bonjour,
Avec ma compagne nous souhaitons acheter une maison en commun. nous sommes ni mariés ni pacsés.
Nous voulons au décès du premier que l'autre est l'usufruit de la maison.
est-ce possible? quel cout?

merci.

A voir également:

Usufruit sans etre marie
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Valeur de l usufruit - Guide
Peut on être marié et vivre séparément caf - Forum Aides et allocations
Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant ✓ - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Quidam

est-ce possible?
Oui. Par testament.

quel cout?
Elevé.
A défaut d'être pacsés, l'usufruit recueilli par le survivant des deux sera fortement taxé à 60 %.

Discussions similaires

ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant

Séparation du couple non marié avec un enfant

Mariage et domiciles séparés

Précision sur testament de conjoint

Couple avec deux logements

Discussions similaires

Newsletters