Usufruit sans etre marie ... Signaler ber1005 - Dernière réponse le 25 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Avec ma compagne nous souhaitons acheter une maison en commun. nous sommes ni mariés ni pacsés. Nous voulons au décès du premier que l'autre est l'usufruit de la maison. est-ce possible? quel cout? merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Quidam est-ce possible? Oui. Par testament. quel cout? Elevé. A défaut d'être pacsés, l'usufruit recueilli par le survivant des deux sera fortement taxé à 60 %. Discussions similaires ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant fafa Séparation du couple non marié avec un enfant Elvita1510 abandon de domicile hors mariage nina78 Mariage et domiciles séparés Musikant Couple avec deux logements Silk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Quidam est-ce possible? Oui. Par testament. quel cout? Elevé. A défaut d'être pacsés, l'usufruit recueilli par le survivant des deux sera fortement taxé à 60 %.