Négocier la réduction des charges
karo
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25 janv. 2010 à 14:28
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 25 janv. 2010 à 14:58
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A voir également:
- Négocier la réduction des charges
- Lettre pour négocier dépassement honoraire - Guide
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Réduction avec carte ancien combattant sncf - Forum Formalités et papiers
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
3 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 14:32
25 janv. 2010 à 14:32
bonjour : légalement le propriétaire peut remonter sur 5 ans pour la régularisation des charges, même si ce n'est pas l'idéal, car cela chiffre davantage.
Donc, le locataire est obligé de payer.
Donc, le locataire est obligé de payer.
marmenard
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25 janv. 2010 à 14:37
25 janv. 2010 à 14:37
Bonjour
Une info sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une info sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Nb-Ich
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25 janv. 2010 à 14:58
25 janv. 2010 à 14:58
Bonjour,
La court de Cass en 3ème ch Civil du 13/07/05, nous dit qu'un bailleur ne faisant pas de régularisation pendant plusieurs années, peut se voir réclamer le remboursement des charges de son locataire sur les années qu'il ne peut justifier.
La court de Cass en 3ème ch Civil du 13/07/05, nous dit qu'un bailleur ne faisant pas de régularisation pendant plusieurs années, peut se voir réclamer le remboursement des charges de son locataire sur les années qu'il ne peut justifier.