Liquidation du regime matrimonial
laetitia
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
Bonjour,
Après le jugement de mon divorce, je dois procéder à la liquidation des biens.
J'ai supporté toutes les charges (crédits-edf-eau-gaz-cantine des enfants) depuis 4 ans.
J'aimerais savoir la liste de tout ce que l'on peut réclamer à l'ex conjoint.
Merci d'avance.
Après le jugement de mon divorce, je dois procéder à la liquidation des biens.
J'ai supporté toutes les charges (crédits-edf-eau-gaz-cantine des enfants) depuis 4 ans.
J'aimerais savoir la liste de tout ce que l'on peut réclamer à l'ex conjoint.
Merci d'avance.
A voir également:
- Liquidation du regime matrimonial
- Liquidation indivision - Guide
- Régime matrimonial - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Liquidation avant travaux - Guide
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum formalités administratives
1 réponse
Bonjour,
Vous faite un tableau
avec quatre colonnes : 2006 - 2007 - 2008 - 2009
et autant de lignes que de charges :
- Crédit 1
- Crédit 2
- Taxe foncière
- Taxe d'habitation
- Eau
- Edf
- ....
Séparez les frais de la maison, les frais commun (crédits...) et les frais de "fonctionnement" (Eau.....)
Emmenez votre liste ainsi faite à votre avocat qui fera le tri de ce qui est à demander à votre ex conjoint.
Mais ce que l'on vous demande, c'est une estimation de votre patrimoine à la dissolution du mariage, et cela dépend du régime matrimonial sous lequel vous vous étes marié.
Possession d'une maison, d'une voiture, de meubles,... en commun.
Vos biens personnels éventuellement
Vos liquidités communes et personnelles
Vos dettes communes et personnelles
Liens : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
Suite à cette estimation, il y aura le partage :
Liens : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1107-liquidation-des-biens-apres-un-divorce-regles-de-partage/
Cordialement
Vous faite un tableau
avec quatre colonnes : 2006 - 2007 - 2008 - 2009
et autant de lignes que de charges :
- Crédit 1
- Crédit 2
- Taxe foncière
- Taxe d'habitation
- Eau
- Edf
- ....
Séparez les frais de la maison, les frais commun (crédits...) et les frais de "fonctionnement" (Eau.....)
Emmenez votre liste ainsi faite à votre avocat qui fera le tri de ce qui est à demander à votre ex conjoint.
Mais ce que l'on vous demande, c'est une estimation de votre patrimoine à la dissolution du mariage, et cela dépend du régime matrimonial sous lequel vous vous étes marié.
Possession d'une maison, d'une voiture, de meubles,... en commun.
Vos biens personnels éventuellement
Vos liquidités communes et personnelles
Vos dettes communes et personnelles
Liens : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
Suite à cette estimation, il y aura le partage :
Liens : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1107-liquidation-des-biens-apres-un-divorce-regles-de-partage/
Cordialement
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