Donnation entre époux

prunelle - 24 janv. 2010 à 22:07
prunelle59 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 - 25 janv. 2010 à 18:43
Bonjour,
Voilà mon époux a eu quatre enfant s (dont un décédé) lors d'un premier mariage ensuite une fille d'un second mariage et notre fille, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donnation entre époux, nous nous sommes mariés en 2005. j'ai acheté ma maison avant mon mariage quels seront mes droits à succession si mon époux décède avant moi.
Merci de vos réponses et bonne soirée.

2 réponses

Vous aurez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
ce que le conjoint peut recevoir lorsqu'il existe une donation au dernier vivant (que les enfants oient ou non communs au couple).
Cordialement.
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prunelle59 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010
25 janv. 2010 à 18:43
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse ma lanterne se trouve ainsi bien éclairée et me voilà rassurée.
Très bonne soirée.
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