Donnation entre époux
prunelle
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prunelle59 Messages postés 4 Statut Membre -
prunelle59 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon époux a eu quatre enfant s (dont un décédé) lors d'un premier mariage ensuite une fille d'un second mariage et notre fille, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donnation entre époux, nous nous sommes mariés en 2005. j'ai acheté ma maison avant mon mariage quels seront mes droits à succession si mon époux décède avant moi.
Merci de vos réponses et bonne soirée.
Voilà mon époux a eu quatre enfant s (dont un décédé) lors d'un premier mariage ensuite une fille d'un second mariage et notre fille, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donnation entre époux, nous nous sommes mariés en 2005. j'ai acheté ma maison avant mon mariage quels seront mes droits à succession si mon époux décède avant moi.
Merci de vos réponses et bonne soirée.
2 réponses
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Vous aurez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
ce que le conjoint peut recevoir lorsqu'il existe une donation au dernier vivant (que les enfants oient ou non communs au couple).
Cordialement. -
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse ma lanterne se trouve ainsi bien éclairée et me voilà rassurée.
Très bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...