Donnation entre époux
prunelle
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24 janv. 2010 à 22:07
prunelle59 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 - 25 janv. 2010 à 18:43
prunelle59 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 - 25 janv. 2010 à 18:43
A voir également:
- Donnation entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Devoir de secours entre époux - Guide
- Testament universel entre époux - Guide
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2 réponses
Vous aurez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
ce que le conjoint peut recevoir lorsqu'il existe une donation au dernier vivant (que les enfants oient ou non communs au couple).
Cordialement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
ce que le conjoint peut recevoir lorsqu'il existe une donation au dernier vivant (que les enfants oient ou non communs au couple).
Cordialement.
prunelle59
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25 janvier 2010
25 janv. 2010 à 18:43
25 janv. 2010 à 18:43
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse ma lanterne se trouve ainsi bien éclairée et me voilà rassurée.
Très bonne soirée.
Je vous remercie de votre réponse ma lanterne se trouve ainsi bien éclairée et me voilà rassurée.
Très bonne soirée.