Achat immobilier et Decompte des charges
fwookie
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fwookie -
fwookie -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 02 novembre 2009. Le jour de la signature, j'ai remboursé aux propriétaires précédent les provisions sur charges versées fin 2009-2010, au prorata du dernier trimestre.
Je viens de recevoir la position de compte établie le 22/12/2009 pour la période du 01/07/2008 au 30/06/2009. Le syndic me demande environ 1100€ (20% de plus que les provisions versées par les précédents propriétaires). Ce décompte est composé des charges courantes (copropriété et appartement) et du décompte pour l'eau froide et le chauffage. Ces charges eau/chauffage sont calculées à partir du relevés des compteurs individuels (j'ai appris de ce fait leur existence !).
Qui doit payer ces différentes charges sachant que pour la période concernée, je n'étais pas dans l'appartement ?
Quel texte de loi s'applique dans ce cas ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
J'ai acheté un appartement le 02 novembre 2009. Le jour de la signature, j'ai remboursé aux propriétaires précédent les provisions sur charges versées fin 2009-2010, au prorata du dernier trimestre.
Je viens de recevoir la position de compte établie le 22/12/2009 pour la période du 01/07/2008 au 30/06/2009. Le syndic me demande environ 1100€ (20% de plus que les provisions versées par les précédents propriétaires). Ce décompte est composé des charges courantes (copropriété et appartement) et du décompte pour l'eau froide et le chauffage. Ces charges eau/chauffage sont calculées à partir du relevés des compteurs individuels (j'ai appris de ce fait leur existence !).
Qui doit payer ces différentes charges sachant que pour la période concernée, je n'étais pas dans l'appartement ?
Quel texte de loi s'applique dans ce cas ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
bonjour
Si j'ai bien compris, les charges ont été arrêtés au 30 JUIN 2009. A cette date, vous n'étiez pas propriétaire, donc les charges de cette période ne vous concernent pas. C'est donc avec le syndic qu'il faut revoir le problème. Salutations.
Si j'ai bien compris, les charges ont été arrêtés au 30 JUIN 2009. A cette date, vous n'étiez pas propriétaire, donc les charges de cette période ne vous concernent pas. C'est donc avec le syndic qu'il faut revoir le problème. Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait la même remarque au syndic, mais celui-ci me dit que pour lui c'est le propriétaire au jour de l'arréter des comptes (soit le 22/12 !) qui est redevable ... Cela ne me semble effectivement pas du tout loqique. C'est pour cette raison que je cherchais le texte de loi qui explique cela... il doit bien en exister un ?
Merci
Très cordialement