Répartition du patrimoine entre époux

alive76 - 24 janv. 2010 à 16:53
 Quidam - 25 janv. 2010 à 11:10
Bonjour,
Ma question concerne aussi bien la répartition du patrimoine entre 2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts que la possibilité de faire passer des biens de la propriété d'un des époux vers la propriété de la communauté.

J'ai effectué récemment un bilan de notre patrimoine et j'arrive aux chiffres suivants :
Evaluation du patrimoine du couple : 250000€
Apport de l'époux par possessions personnelles antérieures au mariage : 50000 euros
Apport de l'époux suite à dons manuels de ses parents et grands-parents postérieurs au mariage : 190000€
Apport de l'épouse par possessions personnelles antérieures au mariage : 5000 euros
J'en déduits que le patrimoine de la communauté est : 250000-50000-190000-5000=5000€
et qu'en cas de divorce l'époux obtiendrait : 50000+190000+5000/2=242500€ et l'épouse 5000+2500=7500€.

Question 1 : est-ce que ce calcul est dans l'ensemble correct ou y'a-t-il des subtilités qui m'échappent ?

Question 2 : la communauté met visiblement très peu d'argent de côté par elle-même (5000€), ce qui veut dire que, malgré l'impression du couple d'avoir un patrimoine important, en fait il n'en est rien pour l'épouse. Elle pourrait alors orienter le ménage à économiser alors que l'époux qui peut voir venir de par son patrimoine propre pourrait au contraire vouloir dépenser sans (trop) compter (vacances, resto...). Il paraît compliqué de déclarer d'une manière ou d'une autre que c'est l'époux qui fait ce type d'achats sur son patrimoine propre. En revanche, est-il possible que l'époux fasse une sorte de don à la communauté ? Si oui, quelles en sont les modalités de déclaration (notaire, administration fiscale...) ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées.

5 réponses

Et si vous changiez de régime matrimoniale en adoptant celui de la "communauté universelle" ?
Les deux époux seraient alors à égalité sans devoir se lancer dans calculs compliqués.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de tout apporter à la communauté.
Chaque époux peut conserver seul la propriété de certains biens.
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Merci Quidam pour la réponse rapide.
Je ne suis pas trop chaud pour la solution de la communauté universelle. Elle me paraît trop "définitive" en quelque sorte. Je cherche plutôt une solution au coup par coup, du genre mise au pot de la communauté au fur et à mesure de l'évolution du patrimoine commun et du patrimoine propre de chacun pour maintenir un certain équilibre.
D'autres idées pour respecter cette esprit ?
Merci encore.
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En revanche, est-il possible que l'époux fasse une sorte de don à la communauté ?
C'est possible.
Cela ne changera pas grand chose sachant que l'époux-donateur se fera donation à lui-même indirectement en sa qualité de membre de la communauté tout s'appauvrissant à titre personnel.

Je ne suis pas trop chaud pour la solution de la communauté universelle
Un contrat de mariage, quel que soit sa forme, n'est pas "ronéotypé".
La convention peut parfaitement prévoir qu'en cas de séparation ou divorce, chaque époux reprend ses biens.
Et pour ne pas léser les enfants, ce contrat ne prévoirait pas d'attribution de la communauté au survivant des deux.
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OK. En gros, ça vaut le coup quand même d'étudier le régime de la communauté universelle dans la mesure où tout une foule de petits détails peuvent compter. Question particulière là-dessus : est-ce qu'à chaque don ou succession en faveur d'un des époux à venir, on pourra choisir à chaque fois si celui-ci va à la communauté universelle ou reste au bénidiciaire en propre ?
Quant au don d'un époux à la communauté dans la situation actuelle, j'avais bien vu qu'on se donne à moitié à soi. Une idée des démarches et de ce que ça peut coûter en terme de droits ?
Merci encore de l'aide.
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est-ce qu'à chaque don ou succession en faveur d'un des époux à venir, on pourra choisir à chaque fois si celui-ci va à la communauté universelle ou reste au bénidiciaire en propre ?

Cette possibilité est à prévoir dans le contrat d'adoption de la communité universelle.
D'où la souplesse de la législation sur les conventions matrimoniales librement adoptées par les époux et le grand intérêt d'être très minutieux dans leur rédaction.

Une idée des démarches et de ce que ça peut coûter en terme de droits ?
Pas exactement.
Cher cependant (honoraires du notaire, assistance d'un avocat pour homologation du contrat par le tribunal, frais de publicité foncière pour ce qui est de l'immobilier ....et le reste), l'addition risque d'être lourde.
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