Frais de désaccord
nanabobo
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nanabobo Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Il apparaît évident que 3 frères et soeurs sur 7 vont remettre en cause l'héritage quant à son partage. Par qui seront supportés les frais ?
Merci de votre réponse...
Pourquoi ce monde est-il si compliqué ?
Il apparaît évident que 3 frères et soeurs sur 7 vont remettre en cause l'héritage quant à son partage. Par qui seront supportés les frais ?
Merci de votre réponse...
Pourquoi ce monde est-il si compliqué ?
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5 réponses
Bjr,
1) qu'appelez-vous remettre en cause ?
2) le monde est compliqué parce que les hommes et les femmes sont compliqués.
Cdt.
1) qu'appelez-vous remettre en cause ?
2) le monde est compliqué parce que les hommes et les femmes sont compliqués.
Cdt.
Bonjour,
En droit français il y a une part pour la femme, et le reste pour les enfants.
Chacun des enfants a droit à une part égale.
Concernant la quotité disponible, en revanche, le rédacteur du testament peut en faire ce qu'il veut.
Pour plus d'informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/349-reception-de-travaux-chantier-definition-reserves-paiement/
Est- ce que le partage a été fait de cette façon ?
Cdt.
En droit français il y a une part pour la femme, et le reste pour les enfants.
Chacun des enfants a droit à une part égale.
Concernant la quotité disponible, en revanche, le rédacteur du testament peut en faire ce qu'il veut.
Pour plus d'informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/349-reception-de-travaux-chantier-definition-reserves-paiement/
Est- ce que le partage a été fait de cette façon ?
Cdt.
Le mari a "adopté" un enfant de sa femme et pas les autres.
Donc à son décès sa femme aura sa part normale en tenant compte qu'il a un enfant.
Donc sa femme n'aura pas la totalité.
Donc les enfants de cette femme sont spoliés par l'un de leur frère.
Donc ils contesteront un maximum le partage entre leur mère et cet adopté.
Suis-je claire ? Je n'ai pas l'impression. Enfin, si tu comprends, peux tu me dire si les frais engagés seront payés par toutes les personnes concernées par cet héritage ou seulement par les contestataires ?
Je te remercie de ta patience.
Des fois on reprend espoir dans la gente humaine. Encore merci
Donc à son décès sa femme aura sa part normale en tenant compte qu'il a un enfant.
Donc sa femme n'aura pas la totalité.
Donc les enfants de cette femme sont spoliés par l'un de leur frère.
Donc ils contesteront un maximum le partage entre leur mère et cet adopté.
Suis-je claire ? Je n'ai pas l'impression. Enfin, si tu comprends, peux tu me dire si les frais engagés seront payés par toutes les personnes concernées par cet héritage ou seulement par les contestataires ?
Je te remercie de ta patience.
Des fois on reprend espoir dans la gente humaine. Encore merci
ok je comprends mieux.
Dans ce cas, à défaut d'accord à l'amiable, il va falloir faire une action en justice, mais j'avoue que les chances d'obtenir gain de cause sont assez faibles.
C'est probablement ce que souhaitait le père.
Quoiqu'il en soit, s'il y a une action en justice, ce sont les personnes qui introduisent l'action qui la payent.
Évidemment le défendeur engagera des frais d'avocat qu'il essaiera de récupérer par le biais du fameux article 700 NCPC.
Cdt.
Dans ce cas, à défaut d'accord à l'amiable, il va falloir faire une action en justice, mais j'avoue que les chances d'obtenir gain de cause sont assez faibles.
C'est probablement ce que souhaitait le père.
Quoiqu'il en soit, s'il y a une action en justice, ce sont les personnes qui introduisent l'action qui la payent.
Évidemment le défendeur engagera des frais d'avocat qu'il essaiera de récupérer par le biais du fameux article 700 NCPC.
Cdt.
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En effet, le dernier mari de ma mère ayant adopté l'un des enfants, n'ayant lui-même ni ascendants ni descendants, ce frangin héritera de sa part ? Donc le partage se fait d'abord en deux, puis en sept. Il aurait dû se faire avec un partage en sept.
Si tu pars sur une base de 700 euros. 700 : 2 = 350 : 7 = 50. Je préfère 700 : 7 = 100. Alors les frais s'il y a mauvais comportement des parents, sont-ils partagés par les 7 ou les 3 qui ne sont pas d'accord ?
Merci à toi de ta réponse passée et future j'espère.