Frais de désaccord
nanabobo
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nanabobo Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 20 févr. 2010 à 21:26
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jeandaujat
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23 mars 2010
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26 janv. 2010 à 00:06
26 janv. 2010 à 00:06
Bjr,
1) qu'appelez-vous remettre en cause ?
2) le monde est compliqué parce que les hommes et les femmes sont compliqués.
Cdt.
1) qu'appelez-vous remettre en cause ?
2) le monde est compliqué parce que les hommes et les femmes sont compliqués.
Cdt.
jeandaujat
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23 mars 2010
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26 janv. 2010 à 23:09
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Bonjour,
En droit français il y a une part pour la femme, et le reste pour les enfants.
Chacun des enfants a droit à une part égale.
Concernant la quotité disponible, en revanche, le rédacteur du testament peut en faire ce qu'il veut.
Pour plus d'informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/349-reception-de-travaux-chantier-definition-reserves-paiement/
Est- ce que le partage a été fait de cette façon ?
Cdt.
En droit français il y a une part pour la femme, et le reste pour les enfants.
Chacun des enfants a droit à une part égale.
Concernant la quotité disponible, en revanche, le rédacteur du testament peut en faire ce qu'il veut.
Pour plus d'informations : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/349-reception-de-travaux-chantier-definition-reserves-paiement/
Est- ce que le partage a été fait de cette façon ?
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nanabobo
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24 novembre 2016
27 janv. 2010 à 19:31
27 janv. 2010 à 19:31
Le mari a "adopté" un enfant de sa femme et pas les autres.
Donc à son décès sa femme aura sa part normale en tenant compte qu'il a un enfant.
Donc sa femme n'aura pas la totalité.
Donc les enfants de cette femme sont spoliés par l'un de leur frère.
Donc ils contesteront un maximum le partage entre leur mère et cet adopté.
Suis-je claire ? Je n'ai pas l'impression. Enfin, si tu comprends, peux tu me dire si les frais engagés seront payés par toutes les personnes concernées par cet héritage ou seulement par les contestataires ?
Je te remercie de ta patience.
Des fois on reprend espoir dans la gente humaine. Encore merci
Donc à son décès sa femme aura sa part normale en tenant compte qu'il a un enfant.
Donc sa femme n'aura pas la totalité.
Donc les enfants de cette femme sont spoliés par l'un de leur frère.
Donc ils contesteront un maximum le partage entre leur mère et cet adopté.
Suis-je claire ? Je n'ai pas l'impression. Enfin, si tu comprends, peux tu me dire si les frais engagés seront payés par toutes les personnes concernées par cet héritage ou seulement par les contestataires ?
Je te remercie de ta patience.
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jeandaujat
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23 mars 2010
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27 janv. 2010 à 23:03
27 janv. 2010 à 23:03
ok je comprends mieux.
Dans ce cas, à défaut d'accord à l'amiable, il va falloir faire une action en justice, mais j'avoue que les chances d'obtenir gain de cause sont assez faibles.
C'est probablement ce que souhaitait le père.
Quoiqu'il en soit, s'il y a une action en justice, ce sont les personnes qui introduisent l'action qui la payent.
Évidemment le défendeur engagera des frais d'avocat qu'il essaiera de récupérer par le biais du fameux article 700 NCPC.
Cdt.
Dans ce cas, à défaut d'accord à l'amiable, il va falloir faire une action en justice, mais j'avoue que les chances d'obtenir gain de cause sont assez faibles.
C'est probablement ce que souhaitait le père.
Quoiqu'il en soit, s'il y a une action en justice, ce sont les personnes qui introduisent l'action qui la payent.
Évidemment le défendeur engagera des frais d'avocat qu'il essaiera de récupérer par le biais du fameux article 700 NCPC.
Cdt.
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nanabobo
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24 novembre 2016
20 févr. 2010 à 21:26
20 févr. 2010 à 21:26
Je pensais que dans le cadre d'un héritage, lors d'une contestation par un ou plusieurs héritiers les frais étaient supportés par l'héritage et donc par tous. Je me suis trompée ? Ce sont les contestataires qui payent ?
Cordialement et tristement
Cordialement et tristement
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26 janv. 2010 à 18:53
En effet, le dernier mari de ma mère ayant adopté l'un des enfants, n'ayant lui-même ni ascendants ni descendants, ce frangin héritera de sa part ? Donc le partage se fait d'abord en deux, puis en sept. Il aurait dû se faire avec un partage en sept.
Si tu pars sur une base de 700 euros. 700 : 2 = 350 : 7 = 50. Je préfère 700 : 7 = 100. Alors les frais s'il y a mauvais comportement des parents, sont-ils partagés par les 7 ou les 3 qui ne sont pas d'accord ?
Merci à toi de ta réponse passée et future j'espère.