A voir également:
- Pension de réversion et comptes bancaires
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
3 réponses
Avez vous déjà contacté les impôts (en vous déplaçant) pour étudier le problème ?? car il y a toujours des arrangements de paiement possible suivant les situations, mais il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous et à se déplacer. Le silence est la pire des choses, car une fois la machine de recouvrement mise en route, elle ira jusqu'au bout !!
Salutations.
Salutations.
En matière de saisie par le trésor (ATD et OTD ) existe un délai pendant lequel vous poouvez faire valoir vos droits.
D'autre part, il existe une partie inssaisissable de vos ressources.
Votre banque vous informera.
D'autre part, il existe une partie inssaisissable de vos ressources.
Votre banque vous informera.
la somme est bloquée sur mon compte pendant le délai de 2 mois. Je termine la constitution d'un second dossier de surendettement pour y faire figurer ma dette fiscale de cette année. En attendant, sur le conseil d'un autre intervenant j'envoie à ma banque la demande de ne pas saisir le minimum vital me permettant d'avoir de quoi manger. Et je cherche un nouvel emploi sur internet. Ca finira bien par se résoudre. Merci pour vos messages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...