Question sur une lettre de huissier

ghost rider - 23 janv. 2010 à 01:05
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 janv. 2010 à 02:30
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'un cabinet de huissier pour une amende impayé de 38.82 euros;dont je n'ai recu qu'un seul rappel au mois de decembre pas le tresor publique.
les fete de fin d'années etant proche je l'ai oublier.
donc aujourd'hui dans le courier,tres etonner je recoi donc sa:

mon non
mon adresse (avec une faute dans l'adresse maque plusieurs lettres)
le departement et la ville

le havre,le 18/01/2010
les référence du dossier

monsieur,
a la demande du tresor publique et d emonsieur de procureur de la republique,il vous a ete notifié un commandemant de payer la somme de 38.82 euros.
le delai amiable etant expiré,je suis chargé d'engager la procedure judiciaire.
en conséquence,je vais procéder a la saisie de votre compte bancaire et me rendre a votre afin de procéder a la saisie de vos biens et objets immobiliers,avec témoins et serrurier,si besoin est,en votre absence.

aucun délais ne peut vous accorder
vous étés parfaitement averti(e).
recevez monsieur,l'assurance de mes sentiments distingués.

le nom des huissiers

voila alors je sais que je dois la somme,je suis prêt a payer ce que je dois sans soucis,mais je n'ai jamais reçu de 1er avis de paiement ou autres chose.
j'ai reçu la lettre en envois normal et pas en recommander,je n'ai rien signer.
voila je vais téléphoner lundi a la 1ere heure mais cela m'inquiète énormément,dois relèvement m'inquiéter ou est -ce juste une lettre d'intimidation comme les huissier et les cabinet de ce genre savent très bien le faire?
merçi d'avance
A voir également:

9 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
23 janv. 2010 à 01:15
Bonjour,

"dont je n'ai recu qu'un seul rappel au mois de decembre"

Bah, vous avez zappé la chose, puisque vous avez la somme, lundi, déplacez-vous, payez à l'huissier en formulant vos plus plates excuses, et oubliez cet incident désagréable.

Cordialement
0
effectivement j'ai zapper en effet!!!
mais je me demande quand même si je ne vais par avoir de surprise ce week end,par exemple un tour de force des huissiers??
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 janv. 2010 à 01:22
Bonsoir

Courant d'un huissier du trésor, je vous invite a régler au plus vite quitte a contester après, avant ATD sur votre compte qui risque d'être plus élevé que le montant


Cordialement
0
hé bien justement j'ai eu n prélèvement de 66.60 euros ce mois ci est sa ne correspond a aucun prélèvement courant que j'ai d'habitude,il sort justement de nulle par.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 janv. 2010 à 01:30
RE

Cette somme du trésor demandé peut-être une amende impayé ou hopital etc.

Cordialement
0
dans mon cas cette somme 38.62 euros je crois,et une amende impayé mais je ne sait meme pas pourquoi puisque je n'ai jamais eu cette amende,qui date de janvier 2009.
je ne l'ai su que lorsque j'ai eu le rappel en decembre du trésor publique!!!
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 janv. 2010 à 01:46
RE

DONC normal je suppose a vous maintenant de demander copie, je vous comprends pour une somme modeste ça use en temps et argent

Cordialement

0
oui voila,c'est toujours embêtant,mais la somme n'est pas insurmontable au niveaux paiement!
embêter les gens pour une somme pareil alors qu'il y a tant de gens en sur endettement,et qui on leur dette effacer c'est du grand n'importe quoi!!!!
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 janv. 2010 à 02:30
RE

Je vous comprends mais avec l'huissier du trésor pff. pas besoin d'une décision de justice ni même d'un courrier AR quoique
Tous ceux qui ont reçu un ATD concernant des amendes pénales ont été victimes d'un abus de droit. Ils peuvent réclamer directement à la trésorerie et demander, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires de mainlevée sur justificatifs (l'adresse figure sur l'ATD). En cas de difficultés, une démarche peut être faite auprès de la trésorerie générale (une dans chaque département) et, en dernier ressort, auprès du médiateur des finances. Pour cette autorité placée auprès du ministère des Finances, iI s'agit d'un « dysfonctionnement qui doit pouvoir se régler dans les huit jours ».

Cordialement

0