Question sur une lettre de huissier
ghost rider
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23 janv. 2010 à 01:05
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 janv. 2010 à 02:30
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9 réponses
Cécile..
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23 janv. 2010 à 01:15
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Bonjour,
"dont je n'ai recu qu'un seul rappel au mois de decembre"
Bah, vous avez zappé la chose, puisque vous avez la somme, lundi, déplacez-vous, payez à l'huissier en formulant vos plus plates excuses, et oubliez cet incident désagréable.
Cordialement
"dont je n'ai recu qu'un seul rappel au mois de decembre"
Bah, vous avez zappé la chose, puisque vous avez la somme, lundi, déplacez-vous, payez à l'huissier en formulant vos plus plates excuses, et oubliez cet incident désagréable.
Cordialement
effectivement j'ai zapper en effet!!!
mais je me demande quand même si je ne vais par avoir de surprise ce week end,par exemple un tour de force des huissiers??
mais je me demande quand même si je ne vais par avoir de surprise ce week end,par exemple un tour de force des huissiers??
Chan-elle
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23 janv. 2010 à 01:22
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Bonsoir
Courant d'un huissier du trésor, je vous invite a régler au plus vite quitte a contester après, avant ATD sur votre compte qui risque d'être plus élevé que le montant
Cordialement
Courant d'un huissier du trésor, je vous invite a régler au plus vite quitte a contester après, avant ATD sur votre compte qui risque d'être plus élevé que le montant
Cordialement
hé bien justement j'ai eu n prélèvement de 66.60 euros ce mois ci est sa ne correspond a aucun prélèvement courant que j'ai d'habitude,il sort justement de nulle par.
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Chan-elle
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23 janv. 2010 à 01:30
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RE
Cette somme du trésor demandé peut-être une amende impayé ou hopital etc.
Cordialement
Cette somme du trésor demandé peut-être une amende impayé ou hopital etc.
Cordialement
dans mon cas cette somme 38.62 euros je crois,et une amende impayé mais je ne sait meme pas pourquoi puisque je n'ai jamais eu cette amende,qui date de janvier 2009.
je ne l'ai su que lorsque j'ai eu le rappel en decembre du trésor publique!!!
je ne l'ai su que lorsque j'ai eu le rappel en decembre du trésor publique!!!
Chan-elle
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23 janv. 2010 à 01:46
23 janv. 2010 à 01:46
RE
DONC normal je suppose a vous maintenant de demander copie, je vous comprends pour une somme modeste ça use en temps et argent
Cordialement
DONC normal je suppose a vous maintenant de demander copie, je vous comprends pour une somme modeste ça use en temps et argent
Cordialement
oui voila,c'est toujours embêtant,mais la somme n'est pas insurmontable au niveaux paiement!
embêter les gens pour une somme pareil alors qu'il y a tant de gens en sur endettement,et qui on leur dette effacer c'est du grand n'importe quoi!!!!
embêter les gens pour une somme pareil alors qu'il y a tant de gens en sur endettement,et qui on leur dette effacer c'est du grand n'importe quoi!!!!
Chan-elle
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23 janv. 2010 à 02:30
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RE
Je vous comprends mais avec l'huissier du trésor pff. pas besoin d'une décision de justice ni même d'un courrier AR quoique
Tous ceux qui ont reçu un ATD concernant des amendes pénales ont été victimes d'un abus de droit. Ils peuvent réclamer directement à la trésorerie et demander, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires de mainlevée sur justificatifs (l'adresse figure sur l'ATD). En cas de difficultés, une démarche peut être faite auprès de la trésorerie générale (une dans chaque département) et, en dernier ressort, auprès du médiateur des finances. Pour cette autorité placée auprès du ministère des Finances, iI s'agit d'un « dysfonctionnement qui doit pouvoir se régler dans les huit jours ».
Cordialement
Je vous comprends mais avec l'huissier du trésor pff. pas besoin d'une décision de justice ni même d'un courrier AR quoique
Tous ceux qui ont reçu un ATD concernant des amendes pénales ont été victimes d'un abus de droit. Ils peuvent réclamer directement à la trésorerie et demander, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires de mainlevée sur justificatifs (l'adresse figure sur l'ATD). En cas de difficultés, une démarche peut être faite auprès de la trésorerie générale (une dans chaque département) et, en dernier ressort, auprès du médiateur des finances. Pour cette autorité placée auprès du ministère des Finances, iI s'agit d'un « dysfonctionnement qui doit pouvoir se régler dans les huit jours ».
Cordialement