Vente d une maison qui a ete donne

le ratonlaveur Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 21:57
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 janv. 2010 à 22:01
Bonjour,
moi j'ai le même souci, j'ai ma mère qui a hérite d'une maison qui a était donner par son père adoptif, d'où sa mère était déja décedée et qu'elle a revendue pour une bouchée de pain à l'un de mes frères il y a 30 ans de la main à la main sans passer par notaire ;(donc aucune évaluation sur cette maison et n'y documents) avait-elle le droit de le faire ? si oui,avons nous a avoir une part de mon frère qui a acheté cette maison?

1 réponse

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
22 janv. 2010 à 22:01
Bonsoir

Aucune vente sans acte notarié, la vente a votre frère est donc caduque
Voyez auprès d'un Notaire


Cordialement



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