Quels sont les risque encourus?
aby0006
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J ai signé un contrat en creche il y a 1semaine pour inscrire mon enfant pour sept 2010, la directrice m a demandé un cheque de caution. 2jours apres l inscriptin une place se libere dans une autre creche, ou l on me propose un contrat plus adapté.
je contact donc la directrice pour l informer qe je souhaite resilier le contrat(8 mois avant!) et elle ne veut pas me rende mon cheque, je sais qu elle est en droit de l encaisser mais, que pourait elle faire si je vais une oppo(je sais que je ne suis pas des les cas d oppo autorisé.....
merci de votre aide!
J ai signé un contrat en creche il y a 1semaine pour inscrire mon enfant pour sept 2010, la directrice m a demandé un cheque de caution. 2jours apres l inscriptin une place se libere dans une autre creche, ou l on me propose un contrat plus adapté.
je contact donc la directrice pour l informer qe je souhaite resilier le contrat(8 mois avant!) et elle ne veut pas me rende mon cheque, je sais qu elle est en droit de l encaisser mais, que pourait elle faire si je vais une oppo(je sais que je ne suis pas des les cas d oppo autorisé.....
merci de votre aide!
A voir également:
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6 réponses
Je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait verser un chèque de caution pour la réservation d'une crèche ! Vous a t-elle dit pourquoi cette caution ? Tout cela frise la malhonneteté !
Contrairement à ce que l'on vous dit vous pouvez faire opposition à votre chèque quel qu'en soit le motif.
Il suffit pour cela de bien lire l'article L 131-35 du CMF.
Si vous voulez le faire : à votre dispostion.
Cordialement.
Il suffit pour cela de bien lire l'article L 131-35 du CMF.
Si vous voulez le faire : à votre dispostion.
Cordialement.
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