quels sont les risque encourus?

Question

Bonjour,
J ai signé un contrat en creche il y a 1semaine pour inscrire mon enfant pour sept 2010, la directrice m a demandé un cheque de caution. 2jours apres l inscriptin une place se libere dans une autre creche, ou l on me propose un contrat plus adapté.
je contact donc la directrice pour l informer qe je souhaite resilier le contrat(8 mois avant!) et elle ne veut pas me rende mon cheque, je sais qu elle est en droit de l encaisser mais, que pourait elle faire si je vais une oppo(je sais que je ne suis pas des les cas d oppo autorisé.....
merci de votre aide!

Gérard · Accepted Answer

Qu'appelez vous "valable" ?

GSILLY · Answer

Je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait verser un chèque de caution pour la réservation d'une crèche !  Vous a t-elle dit pourquoi cette caution ?  Tout cela frise la malhonneteté !

aby0006 · Answer

une caution si je decide de ne plus mettre ma fille, mais sachant que je la previent 8 mois a l avance , elle n aura pas de mal a trouver qulqu un d autre-quand je lui donne cet argument, elle me repond, qu il ne sagit pas de ca, mais que c est stipulé dans le contarat!

GSILLY · Answer

Avez vous signé ce contrat ??  En avez vous une copie ??  SI oui, vous étiez "censé" avoir pris connaissance de cette disposition.

Gérard · Answer

Contrairement à ce que l'on vous dit vous pouvez faire opposition à votre chèque  quel qu'en soit  le motif.
Il suffit pour cela de bien lire l'article L 131-35 du CMF.
Si vous voulez le faire : à votre dispostion.
Cordialement.

GSILLY · Answer

Un motif de "désaccord" entre 2 parties n'est pas valable pour faire opposition à un chèque.

Quels sont les risque encourus?

6 réponses

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