devenir délégué du personnel ?? Fermé

Question

Bonjour,

Tout d abord merci pour ce forum qui regroupent beaucoup de bonnes info et de  ce qui ce fait de plus en plus rare de bon commentaires.

Passons au choses sérieuses,

Je suis vendeur dans une grande chaine de jardinerie, et je souhaite devenir représentant du personnel,
Le problème c est que les élections son passées depuis un ans mais comme aucune candidature a été déposée pour le collège employé (non cadre), celui-ci ne bénéficie pas de délégué du personnel pour les défendre et doivent donc s en remettre au délégué du personnel qui représente le collège "cadre".

D ou ma question suis-je obligé d attendre la fin du mandat du délégué du personnel "cadre" ( donc 4 ans), pour pouvoir me présenté aux élections pour représenté le collège employé (non cadre)?

Mon employeur doit il organisé des élections  partiel pour la représentation de tout les collèges ou un seul collège (cadre ou non cadre) suffit pour tout le monde?

Je précise que mon entreprise possèdent environs une quarantaine de salariés donc doit possédé 2 délégué et deux suppléant, a l heures actuel seul un délégué et son suppléant nous représente .

dans l attend d une réponse merci d avance

hakim 87 · Answer

regardez sur ce site www.journaldudroitsocial.com cordialement

hakim 87 · Answer

regardez sur www.jounaldudroitsocial.com

salonnais · Answer

merci de votre réponse mais j y suis allé deja et je suis tombé sur cette phrase ambigu:
je site:

"Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus".

Le problème c est que le collège électoral n a jamais été crée donc je ne rentre pas dans ce cadre .
Merci quand même.

si quelqu un peut m éclairer car mon directeur m a dis d attendre 3 ans mais n a pas pris la peine de se renseigné donc je trouve assez bizarre qu aucun délégué pussent représenté une parti du personnel pendant 3 ans?

hakim 87 · Answer

et avec l inspection du tarvail juste 1 coup de tél !! cordialement

arth · Answer

"si un collège électoral n’est plus représenté"

C'est quand même bien le cas, pas ou plus cela revient au même je dirais.

Charly45 · Answer

L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'établissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la demande.

  C. trav., art. L. 2314-4 et L. 2324-4
Donc vous devez malheureusement attendre les prochaines elections.


A votre disposition.

arth · Answer

Je dirais que non vu que le délégué du personnel en question n'est plus existant, et comme indique ta citation il doit engager la procédure dans le mois qui suit. Je me trompe?

Charly45 · Answer

Il est stipulé" lorsque l'institution n'existe pas" or l'institution existe puisque elle a un representant. Il peut egalement avoir une election anticipée lorsque plus de la moitié des representants d'un college ont quitté leur mandat et qu'il reste (de memoire) au moins 1 an avant le terme du mandat. Mais ce n'est non plus le cas ici.

A votre disposition.

arth · Answer

Sauf que la personne en question ne représente apparemment que les cadres, et pas les autres.

Charly45 · Answer

Oui c'est le pb des carences, mais on ne peut pas ( a ma connaissance je n'ai rien vu dans les differents textes juridiques) demander hors les deux cas d'absence d'institution et d'election partielle de nouvelles elections

A votre disposition.

salonnais · Answer

Merci de vos réponses, et j en conclu donc qu il faut attendre les prochaines élections du personnels pour que je puisse représenté mon collège ( non cadre), dommage avec se système de carence de ne pas pouvoir faire entendre la voix  du collège représentant 90% du personnel travaillant dans cette entreprise.
De plus mon patron refuse catégoriquement la tenue d élections partiels pour comblées le manque de représentation du collège, mais malheureusement il est dans son droit pour ce qui est de ce cas la.
Merci a toutes vos réponses je laisse le topic ouvert si d autre personnes souhaites apportées un peu (plus) d eau  a mon moulin.
encore merci

Devenir délégué du personnel ??

11 réponses

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