Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel : exonération encore valable

agnès5 - 22 janv. 2010 à 15:58
 Quidam - 22 janv. 2010 à 16:01
Bonjour,

En sept 2006, j'ai fait un don manuel à mon fils majeur,
pour bénéficier de l'exonération de l'impot sur la donation j'ai attendu 4 ans
En sept 2010, je voudrai faire de nouveau une donation pour mon fils,
Serai-je toujours exonéré d'impot sur la donation manuelle et combien vais-je payer l'acte notarié pour ce don

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
22 janv. 2010 à 16:01
Vous ne précisez pas le montant de chaque donation.

Si la somme des deux ne dépasse pas le montant de l'abattement (150000 € environ), aucun droit ne sera dû.
1

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses