Don manuel : exonération encore valable
agnès5
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
En sept 2006, j'ai fait un don manuel à mon fils majeur,
pour bénéficier de l'exonération de l'impot sur la donation j'ai attendu 4 ans
En sept 2010, je voudrai faire de nouveau une donation pour mon fils,
Serai-je toujours exonéré d'impot sur la donation manuelle et combien vais-je payer l'acte notarié pour ce don
Merci
En sept 2006, j'ai fait un don manuel à mon fils majeur,
pour bénéficier de l'exonération de l'impot sur la donation j'ai attendu 4 ans
En sept 2010, je voudrai faire de nouveau une donation pour mon fils,
Serai-je toujours exonéré d'impot sur la donation manuelle et combien vais-je payer l'acte notarié pour ce don
Merci
A voir également:
- Don manuel : exonération encore valable
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
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- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
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