Taxe ménagère pour 2
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Bonjour,
Mon fils vient de recevoir la taxe ménagère de son appartement; Celui-ci est situé au-dessus du cabinet professionnel de son propriétaire. L'agence lui demande la totalité de la taxe ménagère alors que l'année précédente elle avait été ramenée au prorata du nombre des tantièmes de l'appartement sur la valeur cadastrale. Est-il normal que cette année ce calcul ne soit pas fait ? Mon fils paie ainsi une taxe sur une valeur qui ne correspond pas à la surface qu'il occupe mais à la valeur de toute la maison. Y a -t-il un nouveau texte sorti dans ce domaine par rapport au calcul fait précedemment ?
Merci si quelqu'un peut me répondre.
Mon fils vient de recevoir la taxe ménagère de son appartement; Celui-ci est situé au-dessus du cabinet professionnel de son propriétaire. L'agence lui demande la totalité de la taxe ménagère alors que l'année précédente elle avait été ramenée au prorata du nombre des tantièmes de l'appartement sur la valeur cadastrale. Est-il normal que cette année ce calcul ne soit pas fait ? Mon fils paie ainsi une taxe sur une valeur qui ne correspond pas à la surface qu'il occupe mais à la valeur de toute la maison. Y a -t-il un nouveau texte sorti dans ce domaine par rapport au calcul fait précedemment ?
Merci si quelqu'un peut me répondre.
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2 réponses
--non pas cgt
qu'il demande des explications
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
qu'il demande des explications
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mn
merci encore