Taxe ménagère pour 2
mn
-
mn -
mn -
Bonjour,
Mon fils vient de recevoir la taxe ménagère de son appartement; Celui-ci est situé au-dessus du cabinet professionnel de son propriétaire. L'agence lui demande la totalité de la taxe ménagère alors que l'année précédente elle avait été ramenée au prorata du nombre des tantièmes de l'appartement sur la valeur cadastrale. Est-il normal que cette année ce calcul ne soit pas fait ? Mon fils paie ainsi une taxe sur une valeur qui ne correspond pas à la surface qu'il occupe mais à la valeur de toute la maison. Y a -t-il un nouveau texte sorti dans ce domaine par rapport au calcul fait précedemment ?
Merci si quelqu'un peut me répondre.
Mon fils vient de recevoir la taxe ménagère de son appartement; Celui-ci est situé au-dessus du cabinet professionnel de son propriétaire. L'agence lui demande la totalité de la taxe ménagère alors que l'année précédente elle avait été ramenée au prorata du nombre des tantièmes de l'appartement sur la valeur cadastrale. Est-il normal que cette année ce calcul ne soit pas fait ? Mon fils paie ainsi une taxe sur une valeur qui ne correspond pas à la surface qu'il occupe mais à la valeur de toute la maison. Y a -t-il un nouveau texte sorti dans ce domaine par rapport au calcul fait précedemment ?
Merci si quelqu'un peut me répondre.
A voir également:
- Taxe ménagère pour 2
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mn
merci encore