Restitution de caution Bail commercial

Bonjour,

J'ai été locataire du 01/01/2007 au 31/12/2008 d'un local commercial loué en bail précaire.

Suite à des soucis avec ma société j'ai prévenu, au mois de juin 2008, par oral mon propriétaire que je quitterais les locaux par anticipation le 31/09/08 (pour la fin du 3ème trimestre).

Ce local était sur 2 étages, je louais le rez de chaussé et une autre société louait le sous sol. La société du sous sol étant la société d’un ami de mon proprietaire (et dont il était associé).

Je n’ai pu trouver de plages horaires pour faire un etat des lieux avec lui et j’avais convenu avec celui-ci que je laisserai mes exemplaires de clés à la société en dessous et qu’il passerait les recuperer (il passait souvent voir ses amis).

J’ai concentré mon energie sur mes autres problèmes, déménagé mes affaires des locaux et n’ai pas recontacté mon proprietaire par la suite. Le mois d’octobre arrive (date du début de mon dernier trimestre) et pas de nouvelles de mon propriétaire (de demande de loyer qu’il aurait pu me demander) … bonne nouvelle .

Quelques mois apres (mars 2009), ayant réglé des affaires plus urgentes, je contacte mon propriétaire pour récupérer ma caution (1 trimestre de loyer = 4000 euros).

Par téléphone celui m’explique rapidement qu’il à reloué les locaux au 1er janvier 2009, qu’il a été obligé de les repeindre, de changer le coco au sol et que ma caution couvre tout juste les frais qu’il a du engager.
Je commence à lui dire que je suis très etonné … que j’ai laissé les locaux en bon état, qu’en 1 ans je n’ai pas percé un trou dans les murs, pas taché un mur non plus … et que à part la poussière au plafond je ne vois pas en quoi les locaux étaient différents que lors de mon entrée dedans.

Celui-ci pretexte un appel urgent pour ecourter la conversation.

Je suis face à un mur, j’ai essayé de le contacter à nouveau mais celui-ci invoque l’etat des locaux (facile nous n’avons pas fait d’etat des lieux faute de trouver un horaire commun pou nous rencontrer) et me dis qu’il vaut mieux que l’on en reste là car sinon il me facture l’integralité des travaux et que je serais perdant.
Complètement abattu … je rentre à nouveau en dépression et m’egare lachant totalement l’affaire.

Reprenant du poil de la bete je me rends compte de plusieurs choses :

- Je n’ai pas envoyé d’AR pour dénoncer la fin de mon bail … hors me restant 1 trimestre officiellement il pourrait pretexté cet abandon des locaux pour me garder 1 trimestre sur ma caution (meme si je l’ai prévenu de mon départ ce qui l’arrangeait au vu des difficultés que j’avais à regler mes loyer) => mais il ne m’en parle pas.

- Je n’ai pas fait d’etat des lieux et que c’est fort dommage vu le grand soin que j’en ai pris pendant 1 an.

Je me demande si :

- Le fait qu’il ne m’est pas réclamé ce dernier trimestre de loyer ne veut-il pas dire qu’il était au courant et accepté mon départ ? sachant que les précedents loyer dès 2 jours de retard il se manifestait !

- Peut-il maintenant changé son discours et dire que la caution a servi à payer ce dernier trimestre et quelques travaux de remise en forme du local.

- J’ai cru comprendre que lorsque aucun etat des lieux n’est signé alors le local est considéré comme ayant été rendu dans l’etat dans lequel il avait été prit ?

- Les faits datant depuis 1 ans puis-je toujours tenté de récuperer mon argent ?

- Quelle proportion puis je espérer recuperer ?

- Quelle doit etre mon mode d’action ? Lecontacter à nouveau ? lui envoyé une lettre type par AR ? me diriger vers une association (mais laquelle) ?

- Si j’ai des chances de revoir cette caution un jour ou pas ?

A savoir que mon bail était donc précaire pour une durée de 18 mois. Loyer payable trimestriellement d’avance. Il me semble avoir lu que dans le cas du loyer payable d’avance il est interdit de demander une caution … est-ce vrai ou pas ?

Merci à ceux qui ont eu le courage de lire ce post jusqu’au bout et à ceux qui pourront me donner quelques pistes pour avancer dans cette histoire et tenter de la clore rapidement.

Bonne fin de journée à vous