Factures non envoyees par maçon suite travau
isere
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Afrikarnak -
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Bonjour,
J'ai fait effectuer par un maçon professionnel des travaux de réhabilitation pour un studio (création et équipement en totalité de la cuisine, salle d'eau, plancher etc... ). Ces travaux se sont terminés en 2009 et ont été payés en totalité par chèques au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux.. Depuis Juillet 2009, je n'arrive pas à recevoir les factures correspondantes malgré maintes relances par mails et par courrier.
C'est le silence complet. Je ne sais plus comment faire. Merci de votre aide
J'ai fait effectuer par un maçon professionnel des travaux de réhabilitation pour un studio (création et équipement en totalité de la cuisine, salle d'eau, plancher etc... ). Ces travaux se sont terminés en 2009 et ont été payés en totalité par chèques au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux.. Depuis Juillet 2009, je n'arrive pas à recevoir les factures correspondantes malgré maintes relances par mails et par courrier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce lien peut être utile...
http://forgeco.net/Files/tva1.pdf
Une Mise en Demeure devrait le réveiller (Si pas mort!!). https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Bonne chance!