Faut-il lui rendre toutes ces affaires, sino

vivian49 - 21 janv. 2010 à 15:35
 vivian49 - 21 janv. 2010 à 16:07
Bonjour,
Mon conjoint est parti depuis 6 mois sans donné aucun signe de vie, en laissant toute ses affaires, il ne paie pas de pension pour son fils de 9 ans, j'ai entamé une procédure auprès du JAF pour la garde de notre fils et la pension alimentaire. Il réclame aujourd'hui ces affaires (télé ordi....) suis-je en droit de lui redonner en sachant que je lui avait envoyé un recommandé pour lui signifié que toutes ses précieuses affaires l'attendaient de telle date à telle date et qu'après je remettais tout en place. Il n'a pas été cherché le recommandé. Le jaf peut il m'obliger à lui redonner. Peut on considérer qu'il y a vol entre concubin. si je garde tout ou vend tout avant le rendez-vous chez le JAF. merci de m'informer à ce sujet

4 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2010 à 15:38
Bonjour,

Le JAF ne s'occupe normalement pas de la divisions des biens, lors de la première audience ... Sauf, si les conjoints sont d'accords. ça ne semble pas être le cas.
Cela vient lors de la liquidation de la communauté, mais il peut en donner la jouissance à l'un ou à l'autre... (Voiture, maison, etc).

Avez-vous déjà une date?

Bien cordialement,

R.
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