Faut-il lui rendre toutes ces affaires, sino
vivian49
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vivian49 -
vivian49 -
Bonjour,
Mon conjoint est parti depuis 6 mois sans donné aucun signe de vie, en laissant toute ses affaires, il ne paie pas de pension pour son fils de 9 ans, j'ai entamé une procédure auprès du JAF pour la garde de notre fils et la pension alimentaire. Il réclame aujourd'hui ces affaires (télé ordi....) suis-je en droit de lui redonner en sachant que je lui avait envoyé un recommandé pour lui signifié que toutes ses précieuses affaires l'attendaient de telle date à telle date et qu'après je remettais tout en place. Il n'a pas été cherché le recommandé. Le jaf peut il m'obliger à lui redonner. Peut on considérer qu'il y a vol entre concubin. si je garde tout ou vend tout avant le rendez-vous chez le JAF. merci de m'informer à ce sujet
Mon conjoint est parti depuis 6 mois sans donné aucun signe de vie, en laissant toute ses affaires, il ne paie pas de pension pour son fils de 9 ans, j'ai entamé une procédure auprès du JAF pour la garde de notre fils et la pension alimentaire. Il réclame aujourd'hui ces affaires (télé ordi....) suis-je en droit de lui redonner en sachant que je lui avait envoyé un recommandé pour lui signifié que toutes ses précieuses affaires l'attendaient de telle date à telle date et qu'après je remettais tout en place. Il n'a pas été cherché le recommandé. Le jaf peut il m'obliger à lui redonner. Peut on considérer qu'il y a vol entre concubin. si je garde tout ou vend tout avant le rendez-vous chez le JAF. merci de m'informer à ce sujet
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4 réponses
Bonjour,
Le JAF ne s'occupe normalement pas de la divisions des biens, lors de la première audience ... Sauf, si les conjoints sont d'accords. ça ne semble pas être le cas.
Cela vient lors de la liquidation de la communauté, mais il peut en donner la jouissance à l'un ou à l'autre... (Voiture, maison, etc).
Avez-vous déjà une date?
Bien cordialement,
R.
Le JAF ne s'occupe normalement pas de la divisions des biens, lors de la première audience ... Sauf, si les conjoints sont d'accords. ça ne semble pas être le cas.
Cela vient lors de la liquidation de la communauté, mais il peut en donner la jouissance à l'un ou à l'autre... (Voiture, maison, etc).
Avez-vous déjà une date?
Bien cordialement,
R.
merci d'avoir pris du temps pour me répondre, nous n'étions pas marié, et entre nous il n'y a plus de dialogue possible, j'ai une frousse de me retrouver au mois de février devant le JAF et lui car je ne l'ai pas revu depuis son départ. Je ne sais pas sil va etre représenté par un avocat moi j'en ai pas car je ne peux pas avoir l'aide juridisctionnelle. La ce qui me tracasse c'est qu'il m'accuse de vol devant le juge et ça je ne pourrais pas l'accepter et je risque de m'emporter ce qu'il ne faut pas faire, mais le connaissant il va se faire passer pour la victime alors qu'il nous a laisser en cloturant compte joint sans mon accord je me suis retrouvée à tout payer seul. J'espère que le JAF verra tout ça.
Bonjour,
Si vous n'avez pas d'avocat, armez-vous au maximum.
Montez un dossier en béton.
Il n'a pas récupéré le courrier RC avec AR?
Vous l'avez?
Vous ne l'avez pas ouvert?
Une preuve de votre bonne volonté.
Pour le compte joint, il peut clôturer le compte sans votre accord ou plutôt, il peut se désolidariser du compte joint. Mais s'il y avait des prélèvements ou autre de votre vie commune, Monsieur se doit de payer.
Procurez-vous le plus de preuves possibles de tout cela.
Je vous conseille vraiment de vous préparer au mieux et si vous n'avez rien à vous reprocher (cela semble le cas), partez tranquille. Les juges ne sont pas dupes…
Il faudra aussi qu'il prouve que ces objets lui appartiennent. En a-t-il les factures? Les relevés des comptes? etc...
Courage!
Dossier, dossier!!!
R.
Si vous n'avez pas d'avocat, armez-vous au maximum.
Montez un dossier en béton.
Il n'a pas récupéré le courrier RC avec AR?
Vous l'avez?
Vous ne l'avez pas ouvert?
Une preuve de votre bonne volonté.
Pour le compte joint, il peut clôturer le compte sans votre accord ou plutôt, il peut se désolidariser du compte joint. Mais s'il y avait des prélèvements ou autre de votre vie commune, Monsieur se doit de payer.
Procurez-vous le plus de preuves possibles de tout cela.
Je vous conseille vraiment de vous préparer au mieux et si vous n'avez rien à vous reprocher (cela semble le cas), partez tranquille. Les juges ne sont pas dupes…
Il faudra aussi qu'il prouve que ces objets lui appartiennent. En a-t-il les factures? Les relevés des comptes? etc...
Courage!
Dossier, dossier!!!
R.
Oui j'ai monté un dossier en béton, du moins je le pense, preuve de tous les rejets du compte joint, courrier de la direction générale de ma banque par laquelle le compte à été cloturé abusivement de la part de mon conjoint et du directeur de la banque san mon accord. relevé de compte par laquelle j'ai tout payé avec mes deniers personnels. J'ai les factures de tout ce que j'ai acheté par contre lui je ne crois pas que lui les ai, étant hyper bordelique. Donc pour vous j'ai mes chances. je demande au JAF également que toutes les factures que j'ai réglé depuis son départ soient divisées en deux et qu'il en paie la moitié, est ce du ressort du JAF, Merci encore
ça me réconforte un peu
Cordialement
ça me réconforte un peu
Cordialement
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