Résiliation d'un bail de location d'une perso ... Signaler friule - Dernière réponse le 20 janv. 2010 1 réponse Bonjour, a-t-on le droit de faire partir une personne agée de son appartement, quand celui-ci est en vente 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Nb-Ich Bonsoir, Pouvez-vous préciser votre question ? quel age à la personne ? A-t-elle des difficultés de santé ? Vous être le propriétaire vendeur ? et quand arrive l'échéance du bail ? Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde où trouver bail et quittance pour louer ? lilou181818 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
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