Résiliation d'un bail de location d'une perso

friule - 20 janv. 2010 à 19:43
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 20 janv. 2010 à 19:51
Bonjour,
a-t-on le droit de faire partir une personne agée de son appartement, quand celui-ci est en vente

1 réponse

Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
20 janv. 2010 à 19:51
Bonsoir,

Pouvez-vous préciser votre question ? quel age à la personne ? A-t-elle des difficultés de santé ? Vous être le propriétaire vendeur ? et quand arrive l'échéance du bail ?
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