litige de toilette sur palier

Question

Bonjour,
 
je viens d'acheter un appartement, ou les toilettes sont sur le palier, sur tous les autres etages, les toilettes ont ete cedé a l'appartement mitoyen, seulement la ma voisine s'y oppose car elle n'a pas de toilette chez elle, seulement elle les utilise jamais car elle habite juste en dessous, hors ces toilettes sont tellement insalubres qu'il est impossible de les laisser comme ca, mais elle s'oppose aussi aux travaux.
Comment faire pression soit pour qu'elle me les cede et a quel prix raisonnable, ou y'a t'il une reglementation/norme pour des toilettes communs?

Paris · Answer

Bonjour,
Si vous vous trouvez être en copropriété et que les toilettes communes existantes se trouvent 
sur le palier où sont situés l'appatement de votre voisine ainsi que votre appartement dont vous 
avez l'usage, ces W-C ont certainement une appartenance à l'ensemble de l'immeuble, donc au 
Syndicat des copropriétaires. Il vous faudrait passer par une demande de mise à l'ordre du jour.
 
Rien ne vous empêche de nettoyer ces toilettes si vous souhaitez les rendre propres et de 
demander l'autorisation en A.G pour faire poser une serrure. Celle-ci pourrait vous être facturée 
à votre charge.
Cordialement.

Litige de toilette sur palier

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