Chèque de PV non débité: qui joindre avt maj?
Résolu/Fermé
Trublion
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Trublion -
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Bonjour,
J'ai eu une amende pour stationnement non payé (sur une zone payante) dans la ville de Versailles. L'infraction date de deux mois. J'ai payé immédiatement par chèque à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Mon problème est le suivant: le chèque n'a toujours pas été débité. Je m'inquiète donc car je ne voudrais pas payer une amende majorée alors que j'ai envoyé mon règlement dans les délais impartis. Sur le justificatif de l'avis de contravention que j'ai conservé, aucune adresse n'est mentionnée. Je ne sais pas qui joindre, je ne dispose d'aucune adresse (je ne me souviens plus de l'adresse indiquée sur l'avis de contravention), pour attester de ma bonne foi avant que je ne reçoive une amende majorée!
La seule chose dont je me souviens est que l'adresse à laquelle il fallait envoyer le règlement n'était pas Rennes mais Versailles.
Merci de votre aide
J'ai eu une amende pour stationnement non payé (sur une zone payante) dans la ville de Versailles. L'infraction date de deux mois. J'ai payé immédiatement par chèque à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Mon problème est le suivant: le chèque n'a toujours pas été débité. Je m'inquiète donc car je ne voudrais pas payer une amende majorée alors que j'ai envoyé mon règlement dans les délais impartis. Sur le justificatif de l'avis de contravention que j'ai conservé, aucune adresse n'est mentionnée. Je ne sais pas qui joindre, je ne dispose d'aucune adresse (je ne me souviens plus de l'adresse indiquée sur l'avis de contravention), pour attester de ma bonne foi avant que je ne reçoive une amende majorée!
La seule chose dont je me souviens est que l'adresse à laquelle il fallait envoyer le règlement n'était pas Rennes mais Versailles.
Merci de votre aide
8 réponses
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ton service d impot t adressera la ou il faut ! ils sont trés fots des qu il ya argent
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Il faut savoir qu'un Chèque à une validité de 3 ANS et 8 JOURS !! donc pas de panique.
Mais en tout état de cause, il est préférable dans ce genre d'affaire d'adresser votre courrier en recommandé, ou bien en courrier suivi, ce qui vous aurait laissé une trace de l'envoi afin de prouver votre bonne foi.
Salutations. -
Non GSILLY, la "validité" d'un chèque c'est toujors un an et huit jour dans les rapprts en porteutr et bnaque tire.
Pour lee rapports en tireutr et porteur,on se promène actuellemnt depui le 17.06.2008 entre 30 ans et consq ansbi -
Mesage corrigé suite à erreur de clavier !
La « validité » d’un chèque est toujours égale à un an et huit jours pour les rapports en porteur et banque tirée.
Pour les rapports entre porteur et tireur on se promène depuis juin 2008 entre trente ans et cinq ans.
Cordailement. -
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Pour trublion
Vous vous renseignez à la Police Nationale ou Municipale ,elles sauront vous indiquer l'adresse du P.V.
çà doit etre Services des amendes ,Mr l'officier du ministère public VERSAILLES -
Bonjour Trublion,
Je suis exactement dans le même cas que vous.
Vous souvenez vous de l'adresse ?
Merci bcp pour votre aide. -
Bonjour
Avez vous eu des nouvelles depuis ? je suis dans le même cas que vous (rue de la paroisse à Versailles au mois d'aout) -
Bonjour,
Le chèque a bien été encaissé depuis. Le chèque a donc été encaissé très tardivement; par contre je ne me souviens plus exactement quand.
La législation juridique et financière évolue en permanence...