Usufruit
missy
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missy -
missy -
Bonjour, nous sommes actuellement locataire d'une maison et nous envisageons de l'acheter un jour. Le propriétaire a encore sa maman qui a l'usufruit de cette dernière. La maman souffre d'alzeimer et est hospitalisée depuis des années. Le propriétaire nous dit qu'il ne pourra vendre la maison qu'au décès de mère.
y a t il une (des) solution(s) alternative(s)?Peut-il passer outre son accord? Nous souhaiterions être propriétaires avant l'an 3000... mais cette maison est notre coup de coeur..
merci
y a t il une (des) solution(s) alternative(s)?Peut-il passer outre son accord? Nous souhaiterions être propriétaires avant l'an 3000... mais cette maison est notre coup de coeur..
merci
2 réponses
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Bonjour, voyez s'il est d'accord pour un viager.
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La solution sera aisée si la dame usufruitière était en bonne santé, son accord suffirait.
Ce n'est pas le cas.
Cette personne doit être placée sous curatelle ou tutelle.
Ensuite le curateur ou tuteur pourra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison.