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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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19 janv. 2010 à 16:36
19 janv. 2010 à 16:36
Bonjour, voyez s'il est d'accord pour un viager.
La solution sera aisée si la dame usufruitière était en bonne santé, son accord suffirait.
Ce n'est pas le cas.
Cette personne doit être placée sous curatelle ou tutelle.
Ensuite le curateur ou tuteur pourra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison.
Ce n'est pas le cas.
Cette personne doit être placée sous curatelle ou tutelle.
Ensuite le curateur ou tuteur pourra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison.
19 janv. 2010 à 18:03