Fermeture d'une circulation en sous-sol
Vercors
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un IGH. En 1984, une circulation vers des caves a été supprimée pour l'installation d'un garage à vélos rallongeant ainsi considérablement le chemin d'accès aux dite-caves. Il n'y a pas eu de décisions d'assemblée générale.
Pourriez-vous me renseigner sur le délai de contestation
Merci d'avance.
J'habite un IGH. En 1984, une circulation vers des caves a été supprimée pour l'installation d'un garage à vélos rallongeant ainsi considérablement le chemin d'accès aux dite-caves. Il n'y a pas eu de décisions d'assemblée générale.
Pourriez-vous me renseigner sur le délai de contestation
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