Taxe d'habitation / dégrévement
didiloute
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Bonjour,
Lors de la réception de la taxe d'habitation 2009, j'ai remarqué que le montant de 1100€ était très élévé pour un 2 pièces de 40m2. J'ai alors contacté les impôts pour en connaitre la raison, on m'a dit que l'appartement fesait 100m2. J'ai alors rédigé une lettre AR pour expliquer mon problème et demander un contrôle cadastral. Celui ci ayant été fait, le centre du calcul des impôts m'indique aujourd'hui la chose suivante :
"Votre taxe d'habitation avant était de 1100€, vous aviez le droit à un dégrévement dû à votre niveau de revenus, le montant à payer était donc de 542€. Maintenant le montant de l'impot est de 560€, mais le montant à payer reste de 542€ car le calcul du dégrévement n'est pas lié à la valeur de l'impôt."
Cela vous semble-t-il normal ? Pourquoi la somme à payer après dégrévement n'est-elle pas calculé sur la somme totale ?
merci par avance pour votre aide.
Elodie
Lors de la réception de la taxe d'habitation 2009, j'ai remarqué que le montant de 1100€ était très élévé pour un 2 pièces de 40m2. J'ai alors contacté les impôts pour en connaitre la raison, on m'a dit que l'appartement fesait 100m2. J'ai alors rédigé une lettre AR pour expliquer mon problème et demander un contrôle cadastral. Celui ci ayant été fait, le centre du calcul des impôts m'indique aujourd'hui la chose suivante :
"Votre taxe d'habitation avant était de 1100€, vous aviez le droit à un dégrévement dû à votre niveau de revenus, le montant à payer était donc de 542€. Maintenant le montant de l'impot est de 560€, mais le montant à payer reste de 542€ car le calcul du dégrévement n'est pas lié à la valeur de l'impôt."
Cela vous semble-t-il normal ? Pourquoi la somme à payer après dégrévement n'est-elle pas calculé sur la somme totale ?
merci par avance pour votre aide.
Elodie
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