Taxe habitation
norette
-
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon plateau le 30/12/2008, dans une friche industrielle composée de 39 logements.
Il n'y avait quasiment personne dans le batiment à cette date.
On me réclame donc une taxe d'habitation pour l'année 2009 pour ce logment.
En effet, on m'a dans un premier temps réclamé la somme de 3500 euros de taxe d'habitation (80m²)
Après révision de la valeur locative à l'aide du formulaire H2, le montant de ma taxe a été revu à 1319, ce qui est toujour élévé mais bon...
J'ai averti un voisin ayant emménagé avant moi, rien ne lui a été réclamé.
Cette personne est allée au service des impots pour avoir plus d'informations concernant sa taxe. On lui répond que comme le logment n'était pas référencé au 01/01/2009, la taxe d'habitation ne lui sera pas réclamée pour cette année, n'étant pas rétroactive.
confirmez vous ce fait et si oui, avez vous un texte me permettant d'appuyer une éventuelle requete?
Merci d'acance pour votre aide,
Norette.
J'ai emménagé dans mon plateau le 30/12/2008, dans une friche industrielle composée de 39 logements.
Il n'y avait quasiment personne dans le batiment à cette date.
On me réclame donc une taxe d'habitation pour l'année 2009 pour ce logment.
En effet, on m'a dans un premier temps réclamé la somme de 3500 euros de taxe d'habitation (80m²)
Après révision de la valeur locative à l'aide du formulaire H2, le montant de ma taxe a été revu à 1319, ce qui est toujour élévé mais bon...
J'ai averti un voisin ayant emménagé avant moi, rien ne lui a été réclamé.
Cette personne est allée au service des impots pour avoir plus d'informations concernant sa taxe. On lui répond que comme le logment n'était pas référencé au 01/01/2009, la taxe d'habitation ne lui sera pas réclamée pour cette année, n'étant pas rétroactive.
confirmez vous ce fait et si oui, avez vous un texte me permettant d'appuyer une éventuelle requete?
Merci d'acance pour votre aide,
Norette.
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...