Tva auto
harley
-
18 janv. 2010 à 18:34
Harley69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 07:55
Harley69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 07:55
A voir également:
- Tva auto
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Changer d'auto école après 20h ✓ - Forum Consommation
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
2 réponses
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
18 janv. 2010 à 19:17
18 janv. 2010 à 19:17
Bonsoir,
La réponse est NON.
Un acheteur ne peut récupérer la TVA que si celle-ci a été payée par le vendeur au fisc.
Exemple :
- un magasin vend un ordinateur 598 € TTC, il empoche 500 € et reverse 98 € de TVA au fisc. L'acheteur pro, peut alors récupérer les 98 €.
- un particulier vend un ordinateur 598 €. Il empoche 598 € et ne reverse rien au fisc. L'acheteur pro, ne peut pas récupérer la TVA puisqu'il n'y en a pas.
Dans le cas, de votre véhicule. En tant que particulier, vous ne paierez pas la TVA au fisc sur la vente. Donc elle n'est pas récupérable. Facture ou pas ne change rien. (ajoutez à cela que la récupération de TVA sur véhicule est très réglementée et strictement limité à certains véhicules)
La réponse est NON.
Un acheteur ne peut récupérer la TVA que si celle-ci a été payée par le vendeur au fisc.
Exemple :
- un magasin vend un ordinateur 598 € TTC, il empoche 500 € et reverse 98 € de TVA au fisc. L'acheteur pro, peut alors récupérer les 98 €.
- un particulier vend un ordinateur 598 €. Il empoche 598 € et ne reverse rien au fisc. L'acheteur pro, ne peut pas récupérer la TVA puisqu'il n'y en a pas.
Dans le cas, de votre véhicule. En tant que particulier, vous ne paierez pas la TVA au fisc sur la vente. Donc elle n'est pas récupérable. Facture ou pas ne change rien. (ajoutez à cela que la récupération de TVA sur véhicule est très réglementée et strictement limité à certains véhicules)
Harley69
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 07:55
19 janv. 2010 à 07:55
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide et tout a fait clair!
Je trouve ce site bien interressant!
cordialement
Bonne journée
Harley
Merci de votre réponse rapide et tout a fait clair!
Je trouve ce site bien interressant!
cordialement
Bonne journée
Harley
La législation juridique et financière évolue en permanence...