Tva auto
harley
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Harley69 Messages postés 1 Statut Membre -
Harley69 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis particulier et j'ai un pick-up a vendre considéré comme camionette sur la carte grise...
Puis-je faire une facture ou acte de vente avec le tva qui apparait afin que mon acheteur qui lui est une entreprise puisse recupérer la tva?
Merci de vos réponse.
Cordialement
Harley
je suis particulier et j'ai un pick-up a vendre considéré comme camionette sur la carte grise...
Puis-je faire une facture ou acte de vente avec le tva qui apparait afin que mon acheteur qui lui est une entreprise puisse recupérer la tva?
Merci de vos réponse.
Cordialement
Harley
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2 réponses
Bonsoir,
La réponse est NON.
Un acheteur ne peut récupérer la TVA que si celle-ci a été payée par le vendeur au fisc.
Exemple :
- un magasin vend un ordinateur 598 € TTC, il empoche 500 € et reverse 98 € de TVA au fisc. L'acheteur pro, peut alors récupérer les 98 €.
- un particulier vend un ordinateur 598 €. Il empoche 598 € et ne reverse rien au fisc. L'acheteur pro, ne peut pas récupérer la TVA puisqu'il n'y en a pas.
Dans le cas, de votre véhicule. En tant que particulier, vous ne paierez pas la TVA au fisc sur la vente. Donc elle n'est pas récupérable. Facture ou pas ne change rien. (ajoutez à cela que la récupération de TVA sur véhicule est très réglementée et strictement limité à certains véhicules)
La réponse est NON.
Un acheteur ne peut récupérer la TVA que si celle-ci a été payée par le vendeur au fisc.
Exemple :
- un magasin vend un ordinateur 598 € TTC, il empoche 500 € et reverse 98 € de TVA au fisc. L'acheteur pro, peut alors récupérer les 98 €.
- un particulier vend un ordinateur 598 €. Il empoche 598 € et ne reverse rien au fisc. L'acheteur pro, ne peut pas récupérer la TVA puisqu'il n'y en a pas.
Dans le cas, de votre véhicule. En tant que particulier, vous ne paierez pas la TVA au fisc sur la vente. Donc elle n'est pas récupérable. Facture ou pas ne change rien. (ajoutez à cela que la récupération de TVA sur véhicule est très réglementée et strictement limité à certains véhicules)
La législation juridique et financière évolue en permanence...