ACHAT DE TERRAIN AVEC ACCES A CREER PAR LE VE
LILIBULE
-
lilibule Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lilibule Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2008 un terrain avec la viabilisation en bordure de terrain, à un propriétaire qui nous a vendu une parcelle au fond d'une bande de terrain qu'il a "prélevée" en bordure de ses vignes.
Il avait le projet de construire pour la location huit habitations et le produit de la vente de notre parcelle devait lui permettre de construire l'accès à ses constructions et la notre.
Nous avons obtenu le permis de construire à la condition que le vendeur viabilise le terrain qu'il nous vendait.
Or, à ce jour, le vendeur refuse d'étendre l'accès de la route jusqu'au pavillon que nous avons fait construire depuis (il s'est arrêté à ses pavillons situés avant notre parcelle), disant que nous devions co-financer la construction de la route et de la pompe de relevage (qui est à moitié installée, c'est à dire qu'il n'y a pas de sonde et que nous devons l'actionner manuellement en la branchant sur nous compteur, ceci pour toutes les habitations car nous sommes situés en bout et que l'eau remonte dans notre habitation lorsque la cuve est pleine obligatoire pour l'évacuation des eaux usées. Nous avons d'ailleurs été inondés une fois, car absents lors de grosses pluies.
Nous utilisons actuellement un chemin de terre, impraticable par temps de pluie.
Quel recours avons-nous ?
Nous avons acheté en 2008 un terrain avec la viabilisation en bordure de terrain, à un propriétaire qui nous a vendu une parcelle au fond d'une bande de terrain qu'il a "prélevée" en bordure de ses vignes.
Il avait le projet de construire pour la location huit habitations et le produit de la vente de notre parcelle devait lui permettre de construire l'accès à ses constructions et la notre.
Nous avons obtenu le permis de construire à la condition que le vendeur viabilise le terrain qu'il nous vendait.
Or, à ce jour, le vendeur refuse d'étendre l'accès de la route jusqu'au pavillon que nous avons fait construire depuis (il s'est arrêté à ses pavillons situés avant notre parcelle), disant que nous devions co-financer la construction de la route et de la pompe de relevage (qui est à moitié installée, c'est à dire qu'il n'y a pas de sonde et que nous devons l'actionner manuellement en la branchant sur nous compteur, ceci pour toutes les habitations car nous sommes situés en bout et que l'eau remonte dans notre habitation lorsque la cuve est pleine obligatoire pour l'évacuation des eaux usées. Nous avons d'ailleurs été inondés une fois, car absents lors de grosses pluies.
Nous utilisons actuellement un chemin de terre, impraticable par temps de pluie.
Quel recours avons-nous ?
A voir également:
- ACHAT DE TERRAIN AVEC ACCES A CREER PAR LE VE
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour, je veux bien le verbe " devait " mais que dit votre acte ? Seul ce qui est écrit dans l'acte est important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons plus que le bénéfice d'une servitude. Le vendeur devait créer une route d'accès au terrain qu'il nous a vendu avec les viabilisations en bordure de terrain.