Dons fait par una assiciation
iffig
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une petite association pour le développement et l'embellissement de notre commune dans le finistère.Suite au séisme en haiti et paour venir en aide aux sinistrés, nous souhaitons faire un don de 100€ a une assocition style "secours populaire".
Est ce que nous pouvons faire ce geste?, risque t'on d'avoir des problèmes avec le fisc ?
Le fait de recevoir des subventions (200€/an ) de la mairie de notre commune peut il nous interdire de faire ce don?
Merci de bien bien]vouloir m'éclairer sur cette question.
Cordialement
Je suis trésorier d'une petite association pour le développement et l'embellissement de notre commune dans le finistère.Suite au séisme en haiti et paour venir en aide aux sinistrés, nous souhaitons faire un don de 100€ a une assocition style "secours populaire".
Est ce que nous pouvons faire ce geste?, risque t'on d'avoir des problèmes avec le fisc ?
Le fait de recevoir des subventions (200€/an ) de la mairie de notre commune peut il nous interdire de faire ce don?
Merci de bien bien]vouloir m'éclairer sur cette question.
Cordialement
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2 réponses
--certes non
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Fiscalement vous ne craignez absolument rien.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...