A voir également:
- Dons fait par una assiciation
- Cerfa dons aux associations sportives - Guide
- J'ai donné mes coordonnées bancaires par telephone ✓ - Forum Consommation
- Donner son accord par mail - Guide
- Est-il dangereux de donner son iban par téléphone - Forum compte bancaire
- Envoie de mes coordonnées bancaire a un inconnu - Forum compte bancaire
2 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
18 janv. 2010 à 17:58
18 janv. 2010 à 17:58
--certes non
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Fiscalement vous ne craignez absolument rien.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...