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1 réponse
Effectivement, depuis 2004 la valeur "fiscale" de l'usufruit a changé.
Ce que votre notaire a déclaré est exact.
Mais, les nouveaux pourcentages en question n'ont qu'une valeur fiscale et ne s'applique pas aux personnes dans leurs rapports privés.
Aussi, chacun est libre de céder les droits qu'il possède au prix qu'il estime.
Si, la position de votre mère (et du notaire) ne change pas à votre égard,ne donnez aucune suite au projet de vente, votre mère ne pouvant seule agir si ce n'est pour ses seuls droits que vous avez rappelés dans votre message ci-dessus.
Ce que votre notaire a déclaré est exact.
Mais, les nouveaux pourcentages en question n'ont qu'une valeur fiscale et ne s'applique pas aux personnes dans leurs rapports privés.
Aussi, chacun est libre de céder les droits qu'il possède au prix qu'il estime.
Si, la position de votre mère (et du notaire) ne change pas à votre égard,ne donnez aucune suite au projet de vente, votre mère ne pouvant seule agir si ce n'est pour ses seuls droits que vous avez rappelés dans votre message ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...