I.J non imposables longue maladie ALD Fermé

Question

Bonjour,

Je ne sais pas quels sont mes revenus imposables : impots et CAF (APL), que dois-je déclarer?

Je suis en ALD depuis 2004 (sur la liste des affections exonérantes)
Je travaillais en qualité de fonctionnaire stagiaire avec un contra handicap mais suite à une aggravation de ma maladie, je suis en arrêt longue maladie liée à mon ALD exonérante depuis le 30/06/2008.

Mes revenus se composent depuis d'indemnités journalières versées par la CPAM +par la MNT (prévoyance) + des salaires pour les 6 mois de travail en 2008.

J'ai tout déclaré en 2008, puis-je réclamer pour les IJ versées par la MNT et la CPAM?
Qu'en est-il des revenus à déclarer à la CAF? (revenus 2008 pour les APL 2010)

Que devrais-je déclarer en 2009 où je suis toute l'année en longue maladie?

Merci pour votre réponse car je suis assez perdue...

tamet · Accepted Answer

Bonjour, en effet les IJ pour arrêts maladies de longue durée, et a condition que la maladie 'en (ALD) figure sur la liste arrêtée par décret sont totalement exonérées d'impôts. Tout cela est très clair tant pour les impôts que pour l'organisme qui verse les IJ.  Il suffit d'ailleurs de vérifier c'est vraiment très simple, je trouve même incroyable d'affirmer le contraire alors que c'est connue, reconnue et dans des textes très précis.
tamet.

lola · Answer

tout simplement vous devez declarer toute vos ressources perçues (salaires rentes pensions)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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ines · Answer

les indemnités en ALD sont exonérees d impot, je suis dans la mm situation, oui tu dois corriger ta declaration au centre des impot en joignant une attestation de ta securité sociale

tigrou72130 · Answer

faux les indemnités en ALD sont imposable comme toute source de revenus allez vous renseigner aux impots

lolo13 · Answer

d'accord pour les impôts mais pour la CAF?

tamet · Answer

En complément pour TIGROU

(site officiel des services publics)

 Indemnités non imposables

Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :

      de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
 et si vous doutez encore = https://www.service-public.fr

ismet22 · Answer

Bonsoir.
1- il faut savoir que dés lors que vous êtes en CLD,  pour maladie reconnue sur la liste "exonérante" vous n'avez aucun salaire ni complément à déclarer. Vous serez alors non imposable et c'est sur cette seule donnée que laCAF pourra se référer. Bien entendu, vous devez justifier cela auprès des impôts. En principe, vous avez du recevoir un petit livret avec le courrier vous déclarant "à 100/100 pour votre maladie, vous avez inscrit dessus l'article du Code de la SS qui règlemente une copie suffira pour les impôts.  Attention c'est pas parce que l'on est a 100 pour 100 que les IJ sont non imposables. Il existe une liste précise définie par décret. Exemple on peut avoir un cancer et être imposable et en maladie pour une dépression nerveuse 'maladie mentale' et être exonéré d'impÔts.  vérifier

tangoche · Answer

bonjour je suis dans la meme situation que vous et ne sais pas la reponse si vous aviez un renseignement je serais heureux de le connaitre

ATILA Forbachois · Answer

bonjour,

Lu sur le Web 

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). 

De plus, les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison médicale (3 ans + 1 après avis CMD) peuvent percevoir de leur employeur public (après avis CPAM) une « indemnité de coordination » ainsi qu'une « indemnité différentielle » lorsqu'ils ont au moins trois enfants et 30 jours d'arrêt de travail consécutifs. 

Ces indemnités sont calculées suivant les règles applicables aux indemnités journalières de sécurité sociale. 
L'indemnité différentielle n'est pas imposable lorsqu'elle est attribuée à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée. (article 80 quinquies du code général des impôts).

Enfin, il y a une exonération de charges de sécurité sociale (Maladie PP 11,5% FPH et FPT ou 9,7% FPE, AF 5,40%, FNAL déplafonné 0,10%, FNAL plafonné 0,40% et CSA 0,3%) en demi traitement maladie sur la part de salaire correspondant au montant qu'aurait versé la sécurité sociale sous la forme d'IJSS

JCM

maladie · Answer

les ij longue duree si elles sont sur la liste de la secu ne sont pas imposables vu avec les impots je suis dans se cas la

AzurCagnes · Answer

Bonjour,

Si vous êtes en ALD 30 (100% exonérante et sur la liste des 30 maladies) Les IJ sont défiscalisés et la sécurité sociale n'a pas déclaré les IJ aux impots. 

Par contre si vous êtes en ALD non exonérante, alors les IJ ont été déclarées aux impots par la sécurité sociale.
MAIS vous pouvez corriger cela sur votre déclaration CAR selon le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5606-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20160302
voir paragraphe 180
------------------
180

Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés soit reconnus :

- atteints d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret, des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 3°),

-  par le contrôle médical atteints d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste précitée soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et que cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
------------------
Si vous avez reçu une lettre de la sécurité sociale montrant que vous êtes en ALD non exonérante et que vous démontrez avec vos relevés de sécurité socialeet autres attestations, ordonnances, copies des médicaments (bien préparer son dossier car les impots réclameront votre dossier) que votre maladie nécessite un traitement médical prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ALORS vos IJ ne sont pas fiscalisables !!!!!!

Généralement les IJ des ALD 100% et non exonérantes sont défiscalisées car dans les deux cas elles nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).

Ensuite selon la sécurité sociale:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

En bas de l'article, voir le paragraphe:
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
il est écrit :
----------
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
---------- 
Il n'est pas précisé ALD exonérante ou non. 

LES IMPOTS ne vous diront jamais que si vous êtes en ALD non exonérante, alors même si les IJ ont été déclarées, vous pouvez les corriger et ne pas les déclarer.

Cordialement,

Pierre

I.J non imposables longue maladie ALD

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