I.J non imposables longue maladie ALD [Fermé]
Anneke - - Dernière réponse : ds - 19 avril 2018 à 11:33
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11 réponses
Meilleure réponse
Bonjour, en effet les IJ pour arrêts maladies de longue durée, et a condition que la maladie 'en (ALD) figure sur la liste arrêtée par décret sont totalement exonérées d'impôts. Tout cela est très clair tant pour les impôts que pour l'organisme qui verse les IJ. Il suffit d'ailleurs de vérifier c'est vraiment très simple, je trouve même incroyable d'affirmer le contraire alors que c'est connue, reconnue et dans des textes très précis.
tamet.
tamet.
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- mercredi 4 mai 2011
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Réponse totalement érronée !!!!
A ne pas suivre !
Prenez contact avec votre centre des impôts !!!!
Quant à Lola, dispensez vous d'écrire n'importe quoi.
Quand on ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi et on n'induit pas les gens en erreur comme vous le faites !!!!!!!!!!!!
Est-ce vous qui les rembourserez s'ils suivent vos mauvais conseils.
INADMISSIBLE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
A ne pas suivre !
Prenez contact avec votre centre des impôts !!!!
Quant à Lola, dispensez vous d'écrire n'importe quoi.
Quand on ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi et on n'induit pas les gens en erreur comme vous le faites !!!!!!!!!!!!
Est-ce vous qui les rembourserez s'ils suivent vos mauvais conseils.
INADMISSIBLE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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- Date d'inscription
- samedi 3 mai 2014
- Statut
Bonjour,
Si vous êtes en ALD 30 (100% exonérante et sur la liste des 30 maladies) Les IJ sont défiscalisés et la sécurité sociale n'a pas déclaré les IJ aux impots.
Par contre si vous êtes en ALD non exonérante, alors les IJ ont été déclarées aux impots par la sécurité sociale.
MAIS vous pouvez corriger cela sur votre déclaration CAR selon le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5606-PGP
voir paragraphe 180
------------------
180
Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés soit reconnus :
- atteints d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret, des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 3°),
- par le contrôle médical atteints d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste précitée soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et que cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
------------------
Si vous avez reçu une lettre de la sécurité sociale montrant que vous êtes en ALD non exonérante et que vous démontrez avec vos relevés de sécurité socialeet autres attestations, ordonnances, copies des médicaments (bien préparer son dossier car les impots réclameront votre dossier) que votre maladie nécessite un traitement médical prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ALORS vos IJ ne sont pas fiscalisables !!!!!!
Généralement les IJ des ALD 100% et non exonérantes sont défiscalisées car dans les deux cas elles nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
Ensuite selon la sécurité sociale:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
En bas de l'article, voir le paragraphe:
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
il est écrit :
----------
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
----------
Il n'est pas précisé ALD exonérante ou non.
LES IMPOTS ne vous diront jamais que si vous êtes en ALD non exonérante, alors même si les IJ ont été déclarées, vous pouvez les corriger et ne pas les déclarer.
Cordialement,
Pierre
Si vous êtes en ALD 30 (100% exonérante et sur la liste des 30 maladies) Les IJ sont défiscalisés et la sécurité sociale n'a pas déclaré les IJ aux impots.
Par contre si vous êtes en ALD non exonérante, alors les IJ ont été déclarées aux impots par la sécurité sociale.
MAIS vous pouvez corriger cela sur votre déclaration CAR selon le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5606-PGP
voir paragraphe 180
------------------
180
Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés soit reconnus :
- atteints d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret, des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 3°),
- par le contrôle médical atteints d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste précitée soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et que cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
------------------
Si vous avez reçu une lettre de la sécurité sociale montrant que vous êtes en ALD non exonérante et que vous démontrez avec vos relevés de sécurité socialeet autres attestations, ordonnances, copies des médicaments (bien préparer son dossier car les impots réclameront votre dossier) que votre maladie nécessite un traitement médical prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ALORS vos IJ ne sont pas fiscalisables !!!!!!
Généralement les IJ des ALD 100% et non exonérantes sont défiscalisées car dans les deux cas elles nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
Ensuite selon la sécurité sociale:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
En bas de l'article, voir le paragraphe:
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
il est écrit :
----------
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
----------
Il n'est pas précisé ALD exonérante ou non.
LES IMPOTS ne vous diront jamais que si vous êtes en ALD non exonérante, alors même si les IJ ont été déclarées, vous pouvez les corriger et ne pas les déclarer.
Cordialement,
Pierre
Bonsoir.
1- il faut savoir que dés lors que vous êtes en CLD, pour maladie reconnue sur la liste "exonérante" vous n'avez aucun salaire ni complément à déclarer. Vous serez alors non imposable et c'est sur cette seule donnée que laCAF pourra se référer. Bien entendu, vous devez justifier cela auprès des impôts. En principe, vous avez du recevoir un petit livret avec le courrier vous déclarant "à 100/100 pour votre maladie, vous avez inscrit dessus l'article du Code de la SS qui règlemente une copie suffira pour les impôts. Attention c'est pas parce que l'on est a 100 pour 100 que les IJ sont non imposables. Il existe une liste précise définie par décret. Exemple on peut avoir un cancer et être imposable et en maladie pour une dépression nerveuse 'maladie mentale' et être exonéré d'impÔts. vérifier
1- il faut savoir que dés lors que vous êtes en CLD, pour maladie reconnue sur la liste "exonérante" vous n'avez aucun salaire ni complément à déclarer. Vous serez alors non imposable et c'est sur cette seule donnée que laCAF pourra se référer. Bien entendu, vous devez justifier cela auprès des impôts. En principe, vous avez du recevoir un petit livret avec le courrier vous déclarant "à 100/100 pour votre maladie, vous avez inscrit dessus l'article du Code de la SS qui règlemente une copie suffira pour les impôts. Attention c'est pas parce que l'on est a 100 pour 100 que les IJ sont non imposables. Il existe une liste précise définie par décret. Exemple on peut avoir un cancer et être imposable et en maladie pour une dépression nerveuse 'maladie mentale' et être exonéré d'impÔts. vérifier
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- jeudi 4 mars 2010
- Statut
Pour expliquer calmement les indemnités journalières de longue maladie sont non imposables
effectivement mais à condition d'être versées par un régime général de sécurité sociale
si elles sont versées par un régime spécial qui assure le maintien du salaire (exemple : fonctionnaires ou assimilés ) les sommes sont alors intégralement imposables.
effectivement mais à condition d'être versées par un régime général de sécurité sociale
si elles sont versées par un régime spécial qui assure le maintien du salaire (exemple : fonctionnaires ou assimilés ) les sommes sont alors intégralement imposables.
Je suis en arrêt AT ( opérée et maintenant algoneurodystrophie)je voulais savoir si je devais déclarer mes revenus fiscale au impôts car j ai eu quelqu un des impôts en ligne qui me dit que les fonctionnaires ne doivent déclarer que 50%de leurs revenus donc il me conseille de faire une demande de réclamation aux impôts ce que je fais aussitôt et aujourd'hui Mr le receveur me répond que non mais me conseille de faire une demande auprès du conciliateur fiscal des impôts EN FAITE ELLE NE SAIT PAS TBIEN
Pouvez vous m'aider dans ma recherche
merci d'avance
Pouvez vous m'aider dans ma recherche
merci d'avance
En complément pour TIGROU
(site officiel des services publics)
Indemnités non imposables
Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :
de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
et si vous doutez encore = http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml
(site officiel des services publics)
Indemnités non imposables
Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :
de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
et si vous doutez encore = http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml
ben vi, je sais c'est justement l'intérêt d'échanges sur le net de nous informer sur les connaissances de chacun (e) il y à toujours une personne qui connait un sujet ou un autre. ça nous rend plus riche en connaissance. après il y à toujours une personne ou une autre que certains sujets dérangent, mais bon c'est comme dans la vraie vie, c'est pas important. le principal est que la personne qui pose une question obtienne de de l'aide . sourire
bonjour,
Lu sur le Web
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
De plus, les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison médicale (3 ans + 1 après avis CMD) peuvent percevoir de leur employeur public (après avis CPAM) une « indemnité de coordination » ainsi qu'une « indemnité différentielle » lorsqu'ils ont au moins trois enfants et 30 jours d'arrêt de travail consécutifs.
Ces indemnités sont calculées suivant les règles applicables aux indemnités journalières de sécurité sociale.
L'indemnité différentielle n'est pas imposable lorsqu'elle est attribuée à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée. (article 80 quinquies du code général des impôts).
Enfin, il y a une exonération de charges de sécurité sociale (Maladie PP 11,5% FPH et FPT ou 9,7% FPE, AF 5,40%, FNAL déplafonné 0,10%, FNAL plafonné 0,40% et CSA 0,3%) en demi traitement maladie sur la part de salaire correspondant au montant qu'aurait versé la sécurité sociale sous la forme d'IJSS
JCM
Lu sur le Web
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
De plus, les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison médicale (3 ans + 1 après avis CMD) peuvent percevoir de leur employeur public (après avis CPAM) une « indemnité de coordination » ainsi qu'une « indemnité différentielle » lorsqu'ils ont au moins trois enfants et 30 jours d'arrêt de travail consécutifs.
Ces indemnités sont calculées suivant les règles applicables aux indemnités journalières de sécurité sociale.
L'indemnité différentielle n'est pas imposable lorsqu'elle est attribuée à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée. (article 80 quinquies du code général des impôts).
Enfin, il y a une exonération de charges de sécurité sociale (Maladie PP 11,5% FPH et FPT ou 9,7% FPE, AF 5,40%, FNAL déplafonné 0,10%, FNAL plafonné 0,40% et CSA 0,3%) en demi traitement maladie sur la part de salaire correspondant au montant qu'aurait versé la sécurité sociale sous la forme d'IJSS
JCM
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Cordialement