L'IRL a baissé
conophobe
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
baisse de 0,06 % sur un an de l'indice IRL
règlementairement, le bailleur n'est pas obligé de baisser le loyer lors de la révision annuelle
quelqu'un a-t-il connaissance d'une affaire dans les années 87-88 (ou le phénomène s'était produit sauf erreur) et qui aurait entraîné un jugement défavorable au bailleur ?
baisse de 0,06 % sur un an de l'indice IRL
règlementairement, le bailleur n'est pas obligé de baisser le loyer lors de la révision annuelle
quelqu'un a-t-il connaissance d'une affaire dans les années 87-88 (ou le phénomène s'était produit sauf erreur) et qui aurait entraîné un jugement défavorable au bailleur ?
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4 réponses
règlementairement, le bailleur n'est pas obligé de baisser le loyer lors de la révision annuelle Pourquoi dites vous cela ?
parce que la loi de 89 (ou plutôt son décret d'application) a été mal rédigé(e)
il décrit une augmentation "maximale" car il n'a pas envisagé une baisse de l'ICC, puis de sa moyenne, puis de l'IRL
cette curiosité a été reprise dans plusieurs revues, je n'ai pas le temps ce matin, mais j'essayerai de retrouver l'information sur la toile
il décrit une augmentation "maximale" car il n'a pas envisagé une baisse de l'ICC, puis de sa moyenne, puis de l'IRL
cette curiosité a été reprise dans plusieurs revues, je n'ai pas le temps ce matin, mais j'essayerai de retrouver l'information sur la toile
Discussion intéressante !
L'augmentation n'est citée que pour la contraindre dans ce paragraphe. Mais il commence par une phrase peut-être plus explicite :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
A mon sens, si le contrat prévoit une révision elle doit être appliquée. Il y a fort à parier que le locataire pourrait contraindre à la révision ne serait-ce que pour le motif de l'égalité de droit entre les parties.....comment contraindre à la hausse du loyer si l'inverse n'est pas vrai ?
L'augmentation n'est citée que pour la contraindre dans ce paragraphe. Mais il commence par une phrase peut-être plus explicite :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
A mon sens, si le contrat prévoit une révision elle doit être appliquée. Il y a fort à parier que le locataire pourrait contraindre à la révision ne serait-ce que pour le motif de l'égalité de droit entre les parties.....comment contraindre à la hausse du loyer si l'inverse n'est pas vrai ?
pas eu besoin de chercher longtemps !
ici par exemple :
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/baisse-de-l-indice-de-reference-des-loyers-de-0-06_1581477.html
ici par exemple :
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/baisse-de-l-indice-de-reference-des-loyers-de-0-06_1581477.html
Voyons le bon côté des choses (pour les locataires) : même si le bailleur s'abstient de suivre la baisse, la prochaine augmentation n'en sera logiquement que plus limitée (sauf si l'indice baisse plusieurs années de suite, hypothèse peu envisageable).
La législation juridique et financière évolue en permanence...