reduction de preavis

Question

Bonjour,
en 2007 j ai loué un appartement avec ma petite fille donc le bail de celui ci est a mon nom.
en 2009 je me suis marié et cette annee mon mari a trouvé un travail dans le sud de la france.

Est ce que je peux faire raccourcir le préavis de mon appartement à 1 mois, étant donné qu'il n'est pas connu sur le bail, mais que maintenant nous sommes mariés.

Car suivant le délai du préavis que j'aurais à effectuer, je poserais ma démission en conséquence.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le fait de vous marier et que votre époux ait trouvé un logement dans le sud de la France ne sont pas des cas de préavis réduit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Que veut dire sual ? si vous voulez dire "sauf" c'est totalement faux, il ne faut pas que la perte d'emploi soit à l'initiative de l'employé, car dans ce cas et le loi le précise c'est une démission. 
Je vous demanderai de plus de ne pas donner des réponses fausses sur ce forum, surtout d'une manière aussi affirmative, celles-ci, en effet, peuvent induire en erreur ceux qui posent les questions et leur être très préjudiciable. Merci d'avance

Igor1 · Answer

Bonjour, 
donc votre réponse laisse bien entendre que d'une manière générale le fait de changer de travail donne droit au préavis réduit. En résumé elle pour le ré-écrire elle est totalement fausse.

loulou · Answer

bonjour tout d'abord merci pour vos réponses mais c 'est mon mari qui est au chomage et qui a trouve un travail a lyon
de ce fait on ne pourra pass donner 2 loyers en meme temps c'est pour cela que je voulais savoir si on pouvait réduire le préavis
cet après midi je vais aller voir directement mon propriétaire
d'après un avocat se serait possible, je vous tiens au courant
merci et bonne journée

Igor1 · Answer

Bonjour, 

en 2007 j ai loué un appartement avec ma petite fille donc le bail de celui ci est a mon nom.
en 2009 je me suis marié et cette annee mon mari a trouvé un travail dans le sud de la france.
Est ce que je peux faire raccourcir le préavis de mon appartement à 1 mois, étant donné qu'il n'est pas connu sur le bail, mais que maintenant nous sommes mariés.
Car suivant le délai du préavis que j'aurais à effectuer, je poserais ma démission en conséquence.
Vous vous êtes très mal exprimé en effet si c'est votre époux qui est au chômage à la suite d'une perte d'emploi et qu'i retrouve un travail il tombe parfaitement dans les cas de préavis réduit à 1 mois.
Cela en vertu de cette loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
De plus il aurait pu en bénéficier, même sans mariage, par rapport à cette jurisprudence :

- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre: 
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995. 
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997. 

Il faut toujours formuler les questions de manière précise car on comprenait que c'était vous qui vouliez démissionner.

Reduction de preavis

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters