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échéancier pour une dette

Ludo - 16 janv. 2010 à 18:01
 Gerard - 17 janv. 2010 à 10:49
Bonjour,

Nous avons une dette de 4700 Euros auprès d'une scirie (bois de charpente) que nous sommes dans l'incapacité de payer en une fois. Je voudrais savoir si il est posible d'établir un échéancier sous seing privé pour payer cette dette ( sur douze mois min.). Faut'il passer par un huissier ou notaire? Et comme présenter cette proposition à l'ayant droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gerard
16 janv. 2010 à 18:49
Vous pouvez fort bien concrétiser votre accord par un document établi sous seing privé.
Cela vous coûtera moins cher !...
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Ludo
17 janv. 2010 à 10:31
Merci pour votre reponse Gérard; Je suis soulagé de savoir que cela est possible. Mais que doit contenir obligatoirement un tel acte? Je suppose: durée, somme totale, coordonées des deux parties, et dois-je y ajouter des intêrets obligatoirement? quelqu'un m'a dit que oui.
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Réponse 2 / 2
Gerard
17 janv. 2010 à 10:49
Il n'y a pas de formules consacrées.
Pour les intérêts cela dépendra du créancier, bien sûr.
Il est possible de faire un calcul simple sur la capital restant dû en milieu d'année au lieu de calculer ces intérêts sur la capital restant dû au terme de chaque mensualité.
Mais cela résulte, là encore, d'un accord des parties.
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