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3 réponses
hello
je ne comprends pas pourquoi ce délai aux impôts. La démarche est très rapide pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule importé auprès des impôts, surtout pour un garagiste que vous dites vous même "pro" ... donc sensé connaitre les démarches.Bon, il faut bien trouver une solution pour vous : présentez vous à la préfecture ou sous préfecture de votre choix, muni du certificat de vente (ou facture) de l'espagnol au profit du garage "pro"+ du certificat de vente du garage "pro" à votre profit +'une demande de certificat d'immatriculation (que vous trouverez sur place en préfecture) d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent. (c'est le minimum, si vous avez la photocopie du certificat d'immatriculation espagnol c'est encore mieux) C'est payant (environ 40 euros, selon le département) Vous obtiendrez un document qui s'appelle CPI WW, c'est à dire une immatriculation provisoire valable 1 mois (renouvelable 1 fois)...mais inquiétez vous quand même car m'étonnerait bcp que les impots conservent le certificat d'immatriculation espagnol si longtemps....
je ne comprends pas pourquoi ce délai aux impôts. La démarche est très rapide pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule importé auprès des impôts, surtout pour un garagiste que vous dites vous même "pro" ... donc sensé connaitre les démarches.Bon, il faut bien trouver une solution pour vous : présentez vous à la préfecture ou sous préfecture de votre choix, muni du certificat de vente (ou facture) de l'espagnol au profit du garage "pro"+ du certificat de vente du garage "pro" à votre profit +'une demande de certificat d'immatriculation (que vous trouverez sur place en préfecture) d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent. (c'est le minimum, si vous avez la photocopie du certificat d'immatriculation espagnol c'est encore mieux) C'est payant (environ 40 euros, selon le département) Vous obtiendrez un document qui s'appelle CPI WW, c'est à dire une immatriculation provisoire valable 1 mois (renouvelable 1 fois)...mais inquiétez vous quand même car m'étonnerait bcp que les impots conservent le certificat d'immatriculation espagnol si longtemps....
bonsoir,
avez vous eu une réponse sur le forum car je suis exactement dans votre cas, la voiture va m'etre livré mercredi et ca me préoccupe un peu!
merci d'avance
avez vous eu une réponse sur le forum car je suis exactement dans votre cas, la voiture va m'etre livré mercredi et ca me préoccupe un peu!
merci d'avance
Bonjour,j'ai à peu près le même problème,j'ai perdu la carte grise de la voiture hollandaise que je viens d'acheter. J'ai demandé un duplicata à l'administration qui m'a envoyé un papier (40€) en faisant office mais pas au format de la carte grise auquel j'ai joint la photocopie de toutes les parties de la carte grise . L'administration fiscale ne veut rien savoir et refuse le quitus sans l'original de la carte grise, ajoutant que ce serait pareil pour la prefecture. Il me paraît impossible de ne pas pouvoir faire immatriculer un véhicule parce qu'on a perdu un document et qu'on possède tous les autres documents administratifs originaux. Que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...