Vice de procedure?
didine
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Fani -
Fani -
Bonjour,
suite à de nombreux problèmes rencontrés pendant nos travaux avec l'entrepreneur qui faisait le chantier, nous n'avons pas soldé la dernière facture. Ce dernier a donc déposé un dossier chez son avocat qui nous a assigné à comparaitre devant un tribunal. Hors mon ami et moi ne sommes pas maries, ni même paxés, la maison appartenant complètement à mon ami, je ne vois pas pourquoi j'ai reçu une assignation portant mon prénom le nom de mon ami et mon nom de jeune fille qui l'est toujours et le seul nom que j'ai !!! puisque pas mariée. Ont-ils le droit de m'assigner alors que je n'ai été que témoin des travaux puisque présente tous les jours? en aucun cas propriétaire ou autre
suite à de nombreux problèmes rencontrés pendant nos travaux avec l'entrepreneur qui faisait le chantier, nous n'avons pas soldé la dernière facture. Ce dernier a donc déposé un dossier chez son avocat qui nous a assigné à comparaitre devant un tribunal. Hors mon ami et moi ne sommes pas maries, ni même paxés, la maison appartenant complètement à mon ami, je ne vois pas pourquoi j'ai reçu une assignation portant mon prénom le nom de mon ami et mon nom de jeune fille qui l'est toujours et le seul nom que j'ai !!! puisque pas mariée. Ont-ils le droit de m'assigner alors que je n'ai été que témoin des travaux puisque présente tous les jours? en aucun cas propriétaire ou autre
2 réponses
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ecrit cela au juge
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ecrit cela au juge
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Vous avez peut etre pris un prêt .
Sinon ,vous allez au tribunal et vous expliquez celà au juge.
Sinon ,vous allez au tribunal et vous expliquez celà au juge.
Bonsoir et merci de votre intêret ,
mon ami a effectivement pris un credit mais à son nom propre et lui seul, puisque moi je suis atteinte d'un diabete et n'ai pu obtenir de prêt. Est ce que cela peut-être considéré comme vice de procédure ? et retarder une fois de plus l'affaire ou bien le fait que je sois témoin peut justement peser en notre faveur ou nous être défavorable.
Ce que je ne veux pas perdre c'est le droit de m'exprimer devant le juge, puisque nous n'avons pour l'instant fait appel à aucun avocat et que mon ami est beaucoup moins éloquant et surtout moins investi que moi sur ce dossier. J'ai peur qu'en invoquant ce point je ne puisse plus prendre la parole.
mon ami a effectivement pris un credit mais à son nom propre et lui seul, puisque moi je suis atteinte d'un diabete et n'ai pu obtenir de prêt. Est ce que cela peut-être considéré comme vice de procédure ? et retarder une fois de plus l'affaire ou bien le fait que je sois témoin peut justement peser en notre faveur ou nous être défavorable.
Ce que je ne veux pas perdre c'est le droit de m'exprimer devant le juge, puisque nous n'avons pour l'instant fait appel à aucun avocat et que mon ami est beaucoup moins éloquant et surtout moins investi que moi sur ce dossier. J'ai peur qu'en invoquant ce point je ne puisse plus prendre la parole.
renseignez-vous auprès d' un professionnel mais je pense que si ce n' est pas votre nom de jeune fille et votre prenom qui apparait sur l' assignation, il y a eu une erreur, tant pis pour eux mais vous n' êtes pas obligé de vous présenter car vous n' êtes pas officiellement concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...