PRETS BLOQUES ET ADI PRELEVE
CHRISTOM
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Je vous expose la situation initiale : mon mari était en redressement judiciaire (entreprise agricole) en 2009, donc toutes ses "dettes" ont été bloqué par le plan, y compris les prêts encours à la banque, même si nous n'avions jamais eu aucun retard de paiement à ce niveau là, mais dans ces cas là tout ce qui est "redevable" au moment du redressement est bloqué et mis dans la dette (y compris le prêt immobilier, pourtant "personnel"). Depuis fin novembre, le plan a été homologué, mon mari continue son exploitation et devra rembourser les dettes à la mandataire judiciaire à la date anniversaire du plan, mandataire qui répartira les sommes aux différents créanciers. Voici ma question : je remarque que la banque continue à prélever l'assurance ADI qui concerne notre prêt immobilier, cela alors que le prêt est "bloqué" et donc gelé dans la dette...qu'en est-il ? Cette situation est-elle logique, vu qu'on a signé un contrat au départ, ou bien ces prélèvements auraient-ils du s'arrêter en même temps que les prêts ont été gelés ? Merci pour vos renseignements, je compte bien en référer à ma banque, mais je voulais savoir avant toute chose si j'étais en droit de demander quelque chose ou non.
Je vous expose la situation initiale : mon mari était en redressement judiciaire (entreprise agricole) en 2009, donc toutes ses "dettes" ont été bloqué par le plan, y compris les prêts encours à la banque, même si nous n'avions jamais eu aucun retard de paiement à ce niveau là, mais dans ces cas là tout ce qui est "redevable" au moment du redressement est bloqué et mis dans la dette (y compris le prêt immobilier, pourtant "personnel"). Depuis fin novembre, le plan a été homologué, mon mari continue son exploitation et devra rembourser les dettes à la mandataire judiciaire à la date anniversaire du plan, mandataire qui répartira les sommes aux différents créanciers. Voici ma question : je remarque que la banque continue à prélever l'assurance ADI qui concerne notre prêt immobilier, cela alors que le prêt est "bloqué" et donc gelé dans la dette...qu'en est-il ? Cette situation est-elle logique, vu qu'on a signé un contrat au départ, ou bien ces prélèvements auraient-ils du s'arrêter en même temps que les prêts ont été gelés ? Merci pour vos renseignements, je compte bien en référer à ma banque, mais je voulais savoir avant toute chose si j'étais en droit de demander quelque chose ou non.
A voir également:
- Frais adi sinistre
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
4 réponses
Si les prélèvements d'assurance ne sont pas effectués, l'assurance dénonce purement et simplement sa garantie. En cas de décès ou d'incapacité de travail vous n'auriez pas de remboursements et plus aucun recours. Il faut laisser faire, c'est un conseil.
Ok, mais est ce bien sûr qu'en cas d'invalidité ou de décès ils vont prendre en charge les mensualités, alors que ces prêts "n'existent plus", il s'agit maintenant seulement d'une somme que l'on doit à la banque, (qui devient créancier au même titre que la coopérative agricole où se fournit mon mari en semences, par exemple), cette somme correspondant à la totalité du capital restant dû...si cela est une certitude, ok, je suis d'accord et accèpte ces prélèvement, maintenant cette banque se comporte de manière tellement abusive avec nous depuis cette situation (et là je reprend les dire de la mandataire judiciaire), j'ai un peu peur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...