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Majorité des voix à une AG

nico - 14 janv. 2010 à 00:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 janv. 2010 à 10:46
Bonjour,
comment calculer la majorité des voix lors d'une AG de copropriétaires ? aux millièmes ou au nombre de copropriétaires ? c'est pour décider de l'abattage d'un saule devenu trop imposant. un seul coproprié taire s'y oppose contre 3 autres mais il possède le plus grand appartement .merci de me renseigner car je suis syndic
bénévole

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
14 janv. 2010 à 10:46
Bonjour ,

Lisez bien votre reglement/statut de coproprieté et vous devriez trouver (§ assemblée generale- décisions) les elements de reponse: Nombre de voix ou tantiemes .
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