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Protection de nom d'entreprise

modjo38 - 13 janv. 2010 à 17:56
modjo38 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 15 janv. 2010 à 00:17
Bonjour,

avant de lancer mon activité, j'aimerais avoir des précisions sur la protection de nom d'entreprise. Est il vraiment indispensable de déposer mon nom d'entreprise à l'INPI ?

Si je ne dépose pas mon nom d'entreprise, et qu'une nouvelle société se crée après avec le même nom que le mien et que celle-ci décide de déposer ce même nom, peut elle faire un recours contre ma société ?

Merci pour vos réponses.

Jérémie

1 réponse

Réponse 1 / 1
modjo38 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018
15 janv. 2010 à 00:17
Personne ne peut m'aider ?
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