Protection de nom d'entreprise
modjo38
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13 janv. 2010 à 17:56
modjo38 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 15 janv. 2010 à 00:17
modjo38 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 15 janv. 2010 à 00:17
Bonjour,
avant de lancer mon activité, j'aimerais avoir des précisions sur la protection de nom d'entreprise. Est il vraiment indispensable de déposer mon nom d'entreprise à l'INPI ?
Si je ne dépose pas mon nom d'entreprise, et qu'une nouvelle société se crée après avec le même nom que le mien et que celle-ci décide de déposer ce même nom, peut elle faire un recours contre ma société ?
Merci pour vos réponses.
Jérémie
avant de lancer mon activité, j'aimerais avoir des précisions sur la protection de nom d'entreprise. Est il vraiment indispensable de déposer mon nom d'entreprise à l'INPI ?
Si je ne dépose pas mon nom d'entreprise, et qu'une nouvelle société se crée après avec le même nom que le mien et que celle-ci décide de déposer ce même nom, peut elle faire un recours contre ma société ?
Merci pour vos réponses.
Jérémie
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modjo38
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Personne ne peut m'aider ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...