Clause pénale et acheteur négligent

Signaler
-
 douille07 -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison puis un avenant à ce même compromis en baissant le prix car notre acheteur ne pouvait pas emprunter la somme définie au départ (nous avons dû déménager dans une autre région car mon mari avait été débauché et n'avions que cet acheteur : le but était donc de s'accrocher à cet acheteur pour que la maison soit vendue au plus vite car 2 loyers à payer c'est financièrement difficile).
Notre acheteur nous a mené en bateau pendant des mois et n'a jamais fourni ni accord de prêt bancaire, ni refus de prêt.Le notaire lui a donc stipulé, après un dépassement de plus d'un mois de tous les délais, que la vente était caduque et que nous faisions marcher la clause pénale du compromis(il était donc sommé par lettre recommandée d'envoyer au notaire la somme de 21 100 euros: à la signature du compromis il n'avait pas été demandé de chèque de séquèstre).L'acheteur n'a jamais répondu, nous avons donc fait appel à un avocat qui a tenté un courrier de conciliation amiable: celui ci est resté sans réponse.
Nous allons maintenant aller en justice pour récupérer ces 21 100 euros ainsi que des indemnités car ce Monsieur nous a mis dans une situation financière délicate, il a volontairement laissé pourrir la situation car il me l'a avoué par téléphone et il ne veut rien payer(il dit vouloir acheter la maison encore moins cher alors que nous avons déjà baissé de près de 60 000 euros et qu'il veut aussi un délai de plusieurs mois supplémentaires: bref il se croit dans un autre monde ou on ne respecte ni les règles, ni les engagemements pris à la signature du compromis).Ce monsieur ainsi que sa femme saont tous les 2 salariés, alors je souhaiterais savoir comment va se passer la procédure (durée et coût) pour récupérer la clause pénale qui nous est dûe?
merci pour toutes vos info car nous sommes désespéres : maison toujours pas vendue, double loyer et la banque qui ne nous aide en rien!!!!

2 réponses

Je ne veux pas vous dire de bétises mais il me semble avoir lu sur ce forum qu'il était possible de demander au juge un délai de 2 ans pour bloquer les crédits quand on n'arrivait pas a vendre sa maison
Merci pour cette réponse, ce serait le bonheur de pouvoir suspendre notre crédit maison mais est-ce que quelqu'un pourrait me donner la marche à suivre pour demander cette suspension au juge?
bonjour,
Ayant à peu près à faire à une situation identique, je peux vous parler de concret. Il faut saisir votre avocat pour commencer la procédure de clause pénale devant le TGI et votre avocat doit demander au vu de votre situation financière de suspendre le remboursement si cela est possible.
Perso je ne comprends pas pourquoi votre avocat a voullu s'arranger à l'amiable sachant qu'il y avait de la mauvaise foi de la part de votre acheteur et qu'une conciliation allait échouer.

Pour mon cas (non mention de crédits en cours au moment du compromis et qui bloquent la réalisation de tout crédit immo) je poursuis mes acheteurs en vue de la récupération de la clause pénale, et de dédomagements financiers (prêt relai + immobilisation du bien immobilier). Mon avocat m'a demandé 3000euro, la procédure va durer environ 1an. J'ai remis mon bien en vente car il me l'a autorisé.