Taxe d'habitation qaund logé à titre gratuit
badou
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12 janv. 2010 à 18:48
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 janv. 2010 à 18:53
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angelsam
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12 janv. 2010 à 18:53
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La taxe d'habitation est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année.
Que l'occupant soit locataire, propriétaire ou logé a titre gratuit cela ne change rien.
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