Regroupement de terrains
particulierdu 77
-
12 janv. 2010 à 18:47
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 janv. 2010 à 20:32
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 janv. 2010 à 20:32
A voir également:
- Regroupement de terrains
- Avis favorable regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Lettre annulation regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Mariage
- Forum regroupement familial 2024 - Forum Formalités et papiers
- Regroupement familiale réponse favorable - Forum Formalités et papiers
2 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
12 janv. 2010 à 18:51
12 janv. 2010 à 18:51
Bonjour, non la zone est déterminée par la séparation de vos parcelles probablement un simple trait sur une carte , que vous ne pouvez pas modifier zone U et zone A.
Ce terrain était pourtant classé constructible avant cette révision, le regroupement ne peut vraimant pas influer sur la classification même si le COS peut en être fortement affecté ?
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
12 janv. 2010 à 20:32
12 janv. 2010 à 20:32
re...non c'est définitif .