Résiliation douteuse d'un bail à deux
jeromespa
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jeromespa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 12 janv. 2010 à 18:52
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1 réponse
Igor1
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12 janv. 2010 à 16:48
12 janv. 2010 à 16:48
Bonjour,
Alors, peut-il résilier le contrat de location meublée à cause du départ de mon ancienne copine? sans préavis? sans aucune signature ni connaissance de ma part?
Non il n'en a pas le droit votre ancienne copine reste de plus responsable du paiement du loyer et des charges puisqu'elle est toujours marquée sur le bail.
Tant que vous serez à jour de votre loyer et des charges, votre bailleur ne peut rien vous dire et encore moins vous demander de quitter les lieux.
pour résilier votre bail il y a une procédure très particulière et il se doit de la respecter.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Informez-le par LRAR que vous êtes toujours son locataire, bien que votre ex ait résilier le contrat de bail, vous restez toujours locataire, puisque vous-même n'avez rien résilier, qu'en aucun cas ni votre ex, ni lui-même(le bailleur) ne peuvent décider décider et que de plus votre ex reste responsable du paiement des loyers et des charges tant que vous serez locataire dans ce logement.
Que vous ne comptez pas partir pour l'instant et que lorsque le moment sera venu, il sera averti , comme la loi l'exige par LRAR un mois à l'avance.
Ceci est bien entendu expliqué et valable que dans le cas ou le bail n'était pas établi uniquement au nom de votre EX, ce qui est laissé entendre dans votre intervention
Alors, peut-il résilier le contrat de location meublée à cause du départ de mon ancienne copine? sans préavis? sans aucune signature ni connaissance de ma part?
Non il n'en a pas le droit votre ancienne copine reste de plus responsable du paiement du loyer et des charges puisqu'elle est toujours marquée sur le bail.
Tant que vous serez à jour de votre loyer et des charges, votre bailleur ne peut rien vous dire et encore moins vous demander de quitter les lieux.
pour résilier votre bail il y a une procédure très particulière et il se doit de la respecter.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Informez-le par LRAR que vous êtes toujours son locataire, bien que votre ex ait résilier le contrat de bail, vous restez toujours locataire, puisque vous-même n'avez rien résilier, qu'en aucun cas ni votre ex, ni lui-même(le bailleur) ne peuvent décider décider et que de plus votre ex reste responsable du paiement des loyers et des charges tant que vous serez locataire dans ce logement.
Que vous ne comptez pas partir pour l'instant et que lorsque le moment sera venu, il sera averti , comme la loi l'exige par LRAR un mois à l'avance.
Ceci est bien entendu expliqué et valable que dans le cas ou le bail n'était pas établi uniquement au nom de votre EX, ce qui est laissé entendre dans votre intervention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2010 à 18:52
merci beaucoup pour votre très vite réponse.
Effectivement, ma copine ET moi on est figurant dans le bail, mails elle a décidé de partir en Novembre, et le propiétaire à fait pour qu'elle paie jusqu'au mois de décembre, ce qu'elle a fait partiellement. J'ai dû payer le montant restant du mois de décembre. Ceci me concerne moins que le fait qu'il me dit que je suis un occupant sans titre quand je n'ai jamais eu l'intention de partir, et il insiste sur le fait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour résilier le bail puisque c'était un bail à deux et qu'elle a signé un papier disant qu'elle y habitait plus.
Il veut qu'on fasse un nouveau bail, et il utilise cette histoire de résiliation pour m'obliger, je pense, mais je ne veut pas du tout refaire un bail, notamment parce que je n'ai jamais voulu résilie l'autre même après le départ de mon ex.
Il n'a quand même pas le droit à résilier mon contrat n'est-ce pas? J'ai rdv avec lui ce samedi et j'ai peur qu'il veuille me faire sortir si je refuse de faire un nouveau bail, notamment parce que c'est lui qui est en possesion de l'originel du contrat.
Merci encore une fois.
Onibas.