Résiliation douteuse d'un bail à deux

Question

Bonjour,

je veux vous remercier d'abord pour l'aide et les conseils que vous donnez dans ce forum. Merci! :)

Maintenant mon cas très particulier,et enfin, le chose la plus importante... Mon propiétaire m'as informé aujourd'hui que mon contrat a été résilié et que je suis occupant sans contrat. Alors, j'ai bien lu mon contrat (un souci aussi, c'est le propiétaire qui a le contrat originel, moi je n'ai qu'une copie), et normalement il ne peut pas faire ça. Mais voici ma question... mon contrat de location c'était un contrat à deux, mon ancienne copine et moi (on ne parle plus). Elle a quitté les lieux en Novembre et apparemment (selon ce que le propiétaire m'a dit), il a résilié le contrat en décembre. Est-ce possible? légal? je ne veux pas me trouver dans cette situation d'occupant sans contrat, surtout pas pendant l'hiver, et surtout pas avec ce propiétaire qui s'est déjà permis une fois d'entrer dans l'appartement sans mon accord en mon absence.

Alors, peut-il résilier le contrat de location meublée à cause du départ de mon ancienne copine? sans préavis? sans aucune signature ni connaissance de ma part?

Je vous remercie pour votre, c'est un affaire très urgent, j'ai l'impression que le propiétaire abuse de moi.

Merci encore une fois.

Très cordialement et très reconnaissant,

Onibas.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Alors, peut-il résilier le contrat de location meublée à cause du départ de mon ancienne copine? sans préavis? sans aucune signature ni connaissance de ma part? 
Non il n'en a pas le droit votre ancienne copine reste de plus responsable du paiement du loyer et des charges puisqu'elle est toujours marquée sur le bail.
Tant que vous serez à jour de votre loyer et des charges, votre bailleur ne peut rien vous dire et encore moins vous demander de quitter les lieux.
pour résilier votre bail il y a une procédure très particulière et il se doit de la respecter.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

Informez-le par LRAR que vous êtes toujours son locataire, bien que votre ex ait résilier le contrat de bail, vous restez toujours locataire, puisque vous-même n'avez rien résilier, qu'en aucun cas ni votre ex, ni lui-même(le bailleur) ne peuvent décider décider  et que de plus votre ex reste responsable du paiement des loyers et des charges tant que vous serez locataire dans ce logement.
Que vous ne comptez pas partir pour l'instant et que lorsque le moment sera venu, il sera averti , comme la loi l'exige par LRAR un mois à l'avance.
Ceci  est bien entendu expliqué et valable que dans le cas ou le bail n'était pas établi uniquement au nom de votre EX, ce qui est laissé entendre dans votre intervention

Résiliation douteuse d'un bail à deux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters