Sujet Précédent Sujet Suivant

F 3 DONT UNE CHAMBRE 6.8 M2

AOT -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le maire veut faire fermer une chambre de 6.8 m2 a t il le droit l autre chambre fait 20 m2 sur un f 3 en location
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe
 
Oui une chambre ne peut pas faire moins de 9m2
1
Lelfe
 
Il me semble qu'un appartement dans lequel il n'y a qu'une seule pièce principale ne peut pas faire moins de 9m² mais qu'une pièce dans un appartement dans lequel il y a au moins 2 pièces peut tout à fait faire moins de 9m²...
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Il n'y a pas de dimensions minimales, Lelfe est dans le vrai sur son post.
Quelle est la motivation donnée par le maire ?? (peut-être une absence d'ouverture ?)
1

Discussions similaires

Remboursement cotisation mensuelle Banque CIC
eric -
jromu -

6 réponses
Eurocompte Jeune actif ou tranquillité
emy -
emy -

2 réponses
Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Laura -
Josh Randall -

7 réponses
Remboursement retro actif
Bridget -
gitane2229 -

1 réponse
cp obligé ou non
moi -
duncanben -

1 réponse