F 3 DONT UNE CHAMBRE 6.8 M2

AOT -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le maire veut faire fermer une chambre de 6.8 m2 a t il le droit l autre chambre fait 20 m2 sur un f 3 en location

2 réponses

  1. feloxe
     
    Oui une chambre ne peut pas faire moins de 9m2
    1
    1. Lelfe
       
      Il me semble qu'un appartement dans lequel il n'y a qu'une seule pièce principale ne peut pas faire moins de 9m² mais qu'une pièce dans un appartement dans lequel il y a au moins 2 pièces peut tout à fait faire moins de 9m²...
      Quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Il n'y a pas de dimensions minimales, Lelfe est dans le vrai sur son post.
    Quelle est la motivation donnée par le maire ?? (peut-être une absence d'ouverture ?)
    1

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