Probatoire-excès vitesse-véhicule société
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Vian75005
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Vian75005 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 7 févr. 2010 à 12:48
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Charly45
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11 janv. 2010 à 22:37
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Bonjour,
Peut-être une piste mais que je n'ai jamais experimenté directement et personnellement.
Au sein de mon ancienne société, les commerciaux qui étaient flashés avec leur vehicule de fonction avaient l'habitude de payer leurs contravention par carte bleue via internet. Dans ce cas de figure (selon leurs dires) les points n'étaient pas déduits.
A priori cela marchait sur une flotte d'1 cinquantaine de vehicule....
Ce serait bien si qq'un d'autre le confirmait.
A votre disposition.
Peut-être une piste mais que je n'ai jamais experimenté directement et personnellement.
Au sein de mon ancienne société, les commerciaux qui étaient flashés avec leur vehicule de fonction avaient l'habitude de payer leurs contravention par carte bleue via internet. Dans ce cas de figure (selon leurs dires) les points n'étaient pas déduits.
A priori cela marchait sur une flotte d'1 cinquantaine de vehicule....
Ce serait bien si qq'un d'autre le confirmait.
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Vian75005
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7 février 2010
12 janv. 2010 à 12:27
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Ha ca peut être aussi une solution !
Par contre est ce que l'entreprise donnait leur nom ?
Parce que si elle ne le donnait pas c'est normal qu'aucun point ne soit déduit !
Sinon c'est peut être à exploiter ... MERCI :-)
Par contre est ce que l'entreprise donnait leur nom ?
Parce que si elle ne le donnait pas c'est normal qu'aucun point ne soit déduit !
Sinon c'est peut être à exploiter ... MERCI :-)
Vian75005
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7 février 2010
12 janv. 2010 à 23:06
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quoi d'autre ? un avis supplémentaire ?
Vian75005
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7 février 2010
14 janv. 2010 à 21:11
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et tiens d'ailleurs ... qu'arrive-t-il si l'on ne pait tout simplement pas ?
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Vian75005
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7 février 2010
7 févr. 2010 à 12:48
7 févr. 2010 à 12:48
?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2010 à 12:50
Le retrait du point sera notifié par lettre simple (sans AR)mais vous le recupererez sous 1 an (la regle des 3ans s'appliquent pour un retrait de point superieur a 1 point) sous la condition de ne pas commetre de nouvelle infraction aboutissant a un retrait de point
Votre permis etant toujours valable, je ne crois pas que cela pose de probleme pour passer la mention moto
Par contre vous n'aurez pas vos 12pts car pour cela il ne faut commettre aucune infraction pendant la durée probatoire du permis (2ans pour l'aac, 3ans en classique) vous obtiendrez 6 pts...puis 12 si pas d'infraction dans les 3 ans